Cumuler des congés en arrêt maladie? La Cour de cassation contredit le droit du travail français
Deux décisions de justice viennent coup sur coup de s'opposer au droit du travail en matière de cumul de jours de congés durant les arrêts maladie. Pour ...Articles similaires à Cumuler des congés en arrêt maladie? La Cour de cassation contredit le droit du travail français
Le salarié pourra-t-il bientôt s'autoproclamer en arrêt de travail sans l'avis d'un médecin ? La Cour des comptes émet l'idée...
Publié le 13 mai dernier, un rapport de la Cour des comptes soumet la possibilité que les salariés puissent prochainement déclarer un arrêt de travail de ...Actualités similaires
Face à la canicule, le droit du travail français devrait suivre le modèle américain
Face au réchauffement climatique, les mesures actuelles ne suffisent pas. L'exemple des États-Unis souligne l'urgence d'une législation renforcée pour ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
Une de mes salariées est en arrêt maladie depuis plusieurs mois mais on peut la voir sur son compte sur une plage grecque. Ai-je le droit de la licencier ?
Du lundi au vendredi entre 12h et 13h, Sandra Gandoin, Sofiane Aklouf et leurs experts répondent à toutes vos interrogations sur la vie en entreprise. ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la Cour de cassation confirme la culpabilité de Français Fillon
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt maladie ont désormais droit à quatre semaines de congés payés
Une décision qui va tout changer.Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie auront droit à quatre semaines de congés payés
La durée minimale des congés payés est de quatre semaines par an en Europe contre cinq semaines en France, mais dans l'Hexagone, les absences pour maladie ...Actualités similaires
Les salariés en arrêt-maladie ont désormais droit à quatre semaines de congés payés
Cette décision est rétroactive sur les sommes dues lors des trois dernières années où le salarié était en contrat. Désormais, les salariés disposent de ...Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie auront droit à quatre semaines de congés payés
Le Conseil d'Etat a par ailleurs limité à trois ans la rétroactivité des indemnités dues aux salariés qui ont été malades et ont perdu pour cela des ...Actualités similaires
Vous pouvez désormais acquérir des congés payés en arrêt maladie : on vous explique ce que change la décision du Conseil d'Etat
Les salariés en arrêt maladie pourront désormais acquérir des congés payés, même quand l'origine de l'arrêt n'est pas liée au travail. Le Conseil ...Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie auront désormais droit à des congés payés
Le Conseil d'État a tranché ce jeudi sur la transposition d'une directive européenne dans le droit français. Les salariés en arrêt pour maladie non ...Actualités similaires
Assurance-maladie : les salariés en arrêt maladie auront droit à quatre semaines de congés payés
Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés. Ils seront limités à ...Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie auront droit à quatre semaines de congés payés
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, qui seront limités à quatre semaines sur une année, a ...Actualités similaires
Arrêt maladie durant les congés payés : le conseil tranche en faveur du droit français
Il y a quelques mois, la Cour de Cassation jugeait qu'un arrêt maladie d'origine non professionnelle pouvait permettre de cumuler des jours de congé. Le ...Actualités similaires
Congés payés acquis en arrêt maladie : le Code du travail jugé conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a validé le droit français qui empêche l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Une décision qui ne passe pas ...Actualités similaires
Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie: le Code du travail est conforme à la Constitution
Le droit du travail va, néanmoins, devoir être révisé pour que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés.Actualités similaires
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel se penche sur la question ce mardi
Une précédente décision de la Cour de cassation, jugeant que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés en vertu d'une directive ...Actualités similaires
Droit à un procès équitable : lorsque la CEDH donne une leçon de droit aux magistrats de la Cour de cassation...
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...Actualités similaires
Droit du travail. Augmentation du droit à congés pendant un arrêt de travail
Les récentes législations sont nettement plus favorables aux salariés en matière de congés payés. Pour rappel, l'Union européenne impose à tous les ...Actualités similaires
La Cour de cassation décide que Carlos Ghosn, ancien patron de Renault, n'aura pas droit à sa retraite chapeau de 775.000 euros comme l'avait déjà décidé le conseil d'administration de la société
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...Actualités similaires
Circuit d'Albi : la cour de cassation rend un arrêt défavorable aux riverains
Cet après-midi, la cour de cassation a rendu son arrêt dans le litige qui oppose l'ancien délégataire du circuit, DS Events et les riverains. Elle casse et ...Actualités similaires
Bientôt des congés pour les salariés en arrêt maladie ? La mise au point de François Lenglet
Les entreprises françaises sont inquiètes : elles pourraient bientôt être obligées d'accorder des vacances à leurs salariés en arrêt maladie. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
