Dans son délibéré rendu le 25 juin 2021, la cour d'appel de Limoges confirme les condamnations de première instance à l'encontre des présidents du ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation de MM. Gave et Aldigé face à « Sud Ouest »
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...
Actualités similaires
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...
Actualités similaires
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 29 octobre, le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune ...
Actualités similaires
« Sud Ouest » et TV7 organisent une rencontre avec des experts pour évoquer, notamment, les dispositifs qui permettent de rester à domicile le plus ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi, le renvoi de Cédric Jubillar aux assises pour le meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020, suivant ...
Actualités similaires
Ce renvoi devant les assises du Tarnais de 37 ans avait été requis en juin par le parquet général mais avait été contesté par ses avocats.
Actualités similaires
La justice toulousaine confirme ce jeudi le renvoi aux assises de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme Delphine. La Tarnaise est introuvable depuis ...
Actualités similaires
L'annonce vient de tomber. La cours d'appel de Toulouse vient de se prononcer concernant le renvoi de l'ex-mari de Delphine Jubillar devant les assises.
Actualités similaires
Un homme de 34 ans était attendu aux assises pour connaître son verdict à la suite de braquages. Juste avant, il a violemment frappé un agent ...
Actualités similaires
Le MM Festival, festival de musique classique de La Rochelle, et « Sud Ouest » vous proposent de gagner vos places pour assister à un concert de ...
Actualités similaires
Artiste aux multiples facettes, c'est sous sa casquette d'acteur que Michaël Youn est au Festival de la fiction pour défendre la série « Flashback » dans ...
Actualités similaires
Au-delà des grands classiques comme le merlot, le cabernet sauvignon ou le sauvignon blanc, les vignerons de la région cultivent de nombreux autres cépages. ...
Actualités similaires
La liberté d'expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce jeudi 22 août, la cour d'appel de Bourges a confirmé le jugement rendu en première instance dans l'affaire de diffamation opposant ...
Actualités similaires
L'animal était menacé d'euthanasie depuis une décision de justice du 12 juillet. Une forte mobilisation avait suivi pour sauver la vie du sanglier.
Actualités similaires
LAssociation des musulmans du Canada (MAC) a vu son recours contre lAgence du revenu du Canada (ARC) rejeté par la Cour dappel de lOntario ce lundi 8 juillet, ...
Actualités similaires
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...
Actualités similaires