Dans un jugement rendu ce jeudi 22 août, la cour d'appel de Bourges a confirmé le jugement rendu en première instance dans l'affaire de diffamation opposant ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel confirme la culpabilité de la vigneronne du Rhône pour diffamation contre un vigneron du Sancerrois
Le mardi 29 juillet 2025, la Cour dappel de Rabat a rendu son verdict dans laffaire de Boubker El Ouankhari, membre influent du Secrétariat général du Cercle ...
Actualités similaires
Au Sénégal, les avocats d'Ousmane Sonko sont en colère. Quand l'actuel Premier ministre était encore dans l'opposition, il avait été condamné pour ...
Actualités similaires
La justice espagnole a confirmé mercredi en appel la condamnation à une amende de Luis Rubiales. L'ex entraîneur de l'équipe de football espagnole avait ...
Actualités similaires
Saisie par la société Cdiscount, la cour juge que le défaut d'information des clients lors de la souscription de son ancienne formule d'abonnement justifie ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 28 f?vrier 2025, la cour administrative de Marseille a annul? les autorisations de mise sur le march? des insecticides Closer et Transform, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du-Puits. Vincent Sevestre a été condamné en première ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel a confirmé ce vendredi après-midi 14 février la condamnation à vie pour 4 des 10 personnes condamnées par la justice et ...
Actualités similaires
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...
Actualités similaires
Au Mali, jugement et peine confirmés pour Étienne Fakaba Sissoko. Dans son délibéré, la Cour d'appel a maintenu lundi 16 décembre la condamnation à deux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...
Actualités similaires
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 29 octobre, le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi, le renvoi de Cédric Jubillar aux assises pour le meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020, suivant ...
Actualités similaires
Ce renvoi devant les assises du Tarnais de 37 ans avait été requis en juin par le parquet général mais avait été contesté par ses avocats.
Actualités similaires
La justice toulousaine confirme ce jeudi le renvoi aux assises de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme Delphine. La Tarnaise est introuvable depuis ...
Actualités similaires
L'annonce vient de tomber. La cours d'appel de Toulouse vient de se prononcer concernant le renvoi de l'ex-mari de Delphine Jubillar devant les assises.
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce jeudi 22 août, la cour d'appel de Bourges a confirmé le jugement rendu en première instance dans l'affaire de diffamation opposant ...
Actualités similaires
L'animal était menacé d'euthanasie depuis une décision de justice du 12 juillet. Une forte mobilisation avait suivi pour sauver la vie du sanglier.
Actualités similaires