Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
La commission des Finances de l'Assemblée, chargée d'enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné mercredi son feu vert à son président Éric ...
Actualités similaires
La commission des Finances de l'Assemblée a autorisé, mercredi 19 février, Éric Coquerel à engager une procédure pénale contre le secrétaire général ...
Actualités similaires
Après son refus d'être auditionné par la commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques, Alexis Kohler risque d'être visé par des ...
Actualités similaires
La commission des Finances de l'Assemblée, chargée d'enquêter sur le dérapage des finances publiques nest pas si colère que ça, mais a tout de même ...
Actualités similaires
Par 40 voix contre 21, les députés "ont approuvé ma décision d'écrire une dernière fois à M. Kohler pour lui demander de se rendre à la convocation de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du-Puits. Vincent Sevestre a été condamné en première ...
Actualités similaires
Mardi, la justice argentine a définitivement innocenté les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, initialement inculpés pour viol aggravé en ...
Actualités similaires
Ce mardi 18 février, dans sa chronique, Raphaël Legendre nous est revenu sur le prochain départ du secrétaire général Alexis Kohler qui doit obtenir le ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel a confirmé ce vendredi après-midi 14 février la condamnation à vie pour 4 des 10 personnes condamnées par la justice et ...
Actualités similaires
La commission des Finances avait décidé, le 15 janvier dernier, d'appeler à une audition d'Alexis Kohler, mardi 11 février. Malgré l'obligation qui lui ...
Actualités similaires
LES OFF DE LEGENDRE. Le secrétaire général de l'Élysée refuse de se faire auditionner par les députés en vertue du principe de séparation des pouvoirs.
Actualités similaires
La cour d'assises spécialement constituée de Paris juge à partir de ce lundi Brahim Aouissaoui, 25 ans, accusé de l'attentat de la basilique de Nice dans ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris juge, à partir de ce lundi 10 février, Brahim Aouissaoui, accusé de l'attentat de la basilique de Nice ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.
Actualités similaires
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...
Actualités similaires
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrêt a ...
Actualités similaires
Adrien Pouget, thanatopracteur dans la Nièvre, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et agressions sexuelles sur une ...
Actualités similaires
Le recours sur les demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone, un pesticide classé comme possible cancérigène, va être examiné ...
Actualités similaires
Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice, grâce à l'application ...
Actualités similaires
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.
Actualités similaires