La Chambre des Représentants approuve le projet de loi organique portant statut des magistrats
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue lundi soir, le projet de loi organique n°14.22 modifiant et ...Articles similaires à La Chambre des Représentants approuve le projet de loi organique portant statut des magistrats
La Chambre des représentants adopte, en deuxième lecture, un projet de loi relatif aux zones industrielles
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux ...Actualités similaires
Chambre des représentants : Le projet de loi relative au Conseil national de la presse adopté
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n°53.22 portant approbation du projet de décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre ...Actualités similaires
La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi relatif aux zones industrielles
La Chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 102-21 relatif aux zones industrielles.Actualités similaires
Chambre des représentants : Le projet de loi sur les délais de paiement adopté en Commission
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...Actualités similaires
La Chambre des représentants approuve à l'unanimité un projet de loi organique sur le CSPJ
La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique 13.22 modifiant et complétant la ...Actualités similaires
La Chambre des Représentants approuve le projet de loi organique portant statut des magistrats
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue lundi soir, le projet de loi organique n°14.22 modifiant et ...Actualités similaires
Chambre des représentants : adoption à l'unanimité du projet de loi relatif à l'auto-production de l'énergie électrique
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l'auto-production de ...Actualités similaires
Armes à feu : Le projet de loi approuvé à l'unanimité par la Chambre des Conseillers
La Chambre des Conseillers a approuvé à lunanimité, mardi, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, ...Actualités similaires
Mali: les magistrats font grève contre un projet de loi sur la Cour suprême
Le syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le syndicat libre de la magistrature (Sylima) commencent une grève ce mardi 29 novembre dans tout le Mali. La ...Actualités similaires
Chambre des représentants : 14 projets de loi relatifs au renforcement de la coopération internationale approuvés
La Chambre des représentants a approuvé, lundi lors d'une séance législative, 14 projets de loi portant sur le renforcement et le raffermissement de la ...Actualités similaires
Pour le retrait du projet de loi portant l'organisation de la Cour Suprême : Les Syndicats de Magistrats prévoient une grève de 5 jours à partir du 29 novembre 2022
Dans un Mémorandum adressé au ministre du travail de la fonction publique et du dialogue sociale, le 9 novembre 2022, le Syndicat Autonome de la Magistrature ...Actualités similaires
Un projet de loi portant des moyens pour la sécurité, aux mains de l'Assemblée
Paris - L'Assemblée nationale s'attelle lundi au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 ...Actualités similaires
Un projet de loi portant des moyens pour la sécurité, aux mains de l'Assemblée
Paris - L'Assemblée nationale s'attelle lundi au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 ...Actualités similaires
Vie privée sous tension : le projet de loi réformant l'APD approuvé en commission de la Chambre
La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mardi en deuxième lecture le projet de loi réformant l'Autorité de...Actualités similaires
Chambre des conseillers : Approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 40.21 modifiant et complétant la loi N° ...Actualités similaires
Projet de loi portant militarisation de la Police et de la Protection civile : Le CNT adopte le texte à l'unanimité
Hier, jeudi 20 octobre 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopté le Projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la ...Actualités similaires
Mali : « le projet de loi portant militarisation de la police nationale n'a fait l'objet d'aucune consultation des acteurs concernés », selon la synergie des syndicats de la police nationale
La synergie des syndicats de la police nationale dit avoir appris avec stupéfaction comme l'ensemble des fonctionnaires de police l'adoption d'un projet de loi ...Actualités similaires
La chambre haute du parlement russe approuve la loi martiale dans les quatre nouvelles régions
La chambre haute du parlement russe a approuvé le décret présidentiel sur la loi martiale dans les quatre nouvelles régions russes.Actualités similaires
La Chambre des représentants approuve à la majorité le projet de loi-cadre formant Charte de l'investissement
La Chambre des représentants a approuvé, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi-cadre N° 03-22 formant Charte de l'investissement, par 159 ...Actualités similaires
Le projet de loi portant la militarisation de la police au CNT pour adoption avant fin octobre 2022
Un coup de tonnerre au sein de la police nationale du Mali , le mercredi 5 octobre 2022 lors de la session du conseil des ministres au chapitre des ...Actualités similaires
Défense et sécurité au Mali : Le gouvernement adopte un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile
Au Mali, le Conseil des Ministres a adopté, hier, mercredi 5 octobre 2022, un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection ...Actualités similaires
Chambre des représentants: présentation en commission du projet de loi sur les SA
Le projet de loi n°96-21 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et édictant des dispositions transitoires relatives à ...Actualités similaires
Le Parlement français approuve un projet de loi de 20 millions d'euros pour la carte de santé biométrique
Le Parlement français (Assemblée Nationale) a voté un nouveau projet 242-95 de 20 millions d'euros...Actualités similaires
États-Unis: la Chambre des représentants vote une loi pour protéger l'accès à la contraception
Le texte inscrit dans la loi fédérale un droit aux contraceptifs autorisés par les autorités sanitaires, y compris la pilule du lendemain.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
