La Chambre des Représentants approuve le projet de loi organique portant statut des magistrats
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue lundi soir, le projet de loi organique n°14.22 modifiant et ...Articles similaires à La Chambre des Représentants approuve le projet de loi organique portant statut des magistrats
Russie : la chambre haute approuve une loi interdisant la promotion de la vie "sans enfants"
La chambre haute du Parlement russe a validé mercredi 20 novembre, à son tour, la loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise ...Actualités similaires
La Centrafrique examine un projet de loi sur le statut des "agents étrangers"
Les députés centrafricains ont renvoyé vendredi au gouvernement pour complément d'informations le projet de loi sur le statut juridique des "agents ...Actualités similaires
La Mauritanie approuve le projet de loi sur l'hydrogène vert
Le pays dispose de riches ressources naturelles pouvant rendre la production d'hydrogène vert compétitive à l'échelle mondiale, a déclaré le ministre de ...Actualités similaires
Royaume-Uni: un projet de loi sur l'aide médicale à mourir sera présenté à la Chambre des Lords
Chose promise, chose dûe. Un projet de loi sur la fin de vie a été déposé au Parlement britannique vendredi 26 juillet. Le nouveau Premier ministre ...Actualités similaires
La Chambre valide un projet de loi visant à mieux sécuriser les ports
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un vaste projet de loi modifiant le code de la navigation en vue de mieux...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre les manifestations pro-palestiniennes
Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...Actualités similaires
Le projet de loi Frontex soumis au vote à la chambre, les associations de droits humains très inquiètes
C'est un texte important qui doit être voté aujourd'hui à la chambre; il a déjà été approuvé en conseil des...Actualités similaires
Un projet de loi portant sur la « Proclamation de la renaissance de l'État Kabyle»
Un projet de loi portant sur la « Proclamation de la renaissance de l'État Kabyle », et ce après la déclaration de Monsieur Ferhat Mehenni, président du ...Actualités similaires
États-Unis : la Chambre des représentants approuve l'aide à l'Ukraine, à Israël et à Taïwan
La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé samedi des programmes d'aide en faveur de l'Ukraine, d'Israël et de Taïwan, surmontant ainsi des ...Actualités similaires
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification du Code électoral au Burundi
Les députés burundais, réunis mardi le 9 avril en séance plénière à l'hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de loi organique portant ...Actualités similaires
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok d'interdiction ne serait pas examinée en urgence
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok ...Actualités similaires
TikTok menacé d'interdiction aux États-Unis : la Chambre des représentants adopte un projet de loi
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi un projet de loi qui obligerait l'application de courtes vidéos TikTok - utilisée par environ ...Actualités similaires
Le projet de loi visant à interdire TikTok est adopté par la Chambre des représentants aux États-Unis
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'interdiction de TikTok aux États-Unis si le réseau ...Actualités similaires
La Chine estime que l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, qui fait l'objet d'un projet de loi à la Chambre américaine des représentants, reviendrait pour la première puissance mondiale à "se tirer une balle dans le pied"
La Chine a estimé que l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, qui fait l'objet d'un projet de loi à la Chambre américaine des représentants, reviendrait ...Actualités similaires
La Chambre accorde l'urgence au projet de loi sur la prolongation du nucléaire
La Chambre a accordé, jeudi en séance plénière, l'urgence pour examiner le projet de loi modifiant la loi de 2003 sur la sortie progressive de l'énergie ...Actualités similaires
France : le Sénat approuve le projet de loi visant à inscrire l'avortement dans la Constitution
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...Actualités similaires
Avant-projet de loi portant application de la nouvelle constitution : Fin des travaux du Comité de relecture
Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une ...Actualités similaires
Enseignement : La Chambre des représentants vote à l'unanimité un projet de loi sur les AREF
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi soir lors d'une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant la loi 07.00 portant ...Actualités similaires
Protection sociale : La Chambre des conseillers approuve deux projets de loi
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, deux projets de loi relatifs à la mise en oeuvre du système de la protection sociale. Il s'agit ...Actualités similaires
La Chambre des représentants approuve un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet de loi 23.06 modifiant et complétant la loi 12.97 relative à la lutte contre le ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte deux projets de loi sur l'aide sociale
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l'unanimité le projet de loi 58.23 relatif au régime d'aide sociale directe ainsi que le projet de loi ...Actualités similaires
Maroc : Les élus adoptent le projet de loi sur le statut de pupilles de la nation pour les enfants victimes du séisme
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, vendredi lors d'une séance législative, le projet de loi 50.23 portant octroi du statut de «pupilles ...Actualités similaires
Maroc : Le projet de loi sur l'Ordre des pharmaciens adopté à la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d'une séance tenue lundi, le projet de loi 98.18 relative à l'Ordre national des pharmaciens. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
