Chambre des représentants: présentation en commission du projet de loi sur les SA
Le projet de loi n°96-21 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et édictant des dispositions transitoires relatives à ...Actualités similaires
Articles similaires à Chambre des représentants: présentation en commission du projet de loi sur les SA
"Des temps de pause obligatoires au-delà d'une certaine température": Hadrien Clouet explique sa proposition de loi pour adapter le travail en période de canicule
En cas de forte chaleur (vigilance jaune, orange ou rouge), l'employeur doit mettre en place une organisation du travail et des moyens adaptés. Mais pour ...Actualités similaires
Après sa promulgation, quelles leçons tirer de la loi Duplomb ?
La promulgation du texte, même censuré en partie par le Conseil constitutionnel, montre que les garde-fous juridiques restent fragiles face à l'offensive ...Actualités similaires
Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le ...Actualités similaires
Macron promulgue la loi Duplomb sous sa version partiellement censurée
La très controversée loi Duplomb a été promulguée par Emmanuel Macron après la censure par le Conseil constitutionnel français de la réintroduction de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, Macron annonce sa promulgation
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, expurgée du retour de l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit, censuré par le Conseil constitutionnel pour ...Actualités similaires
Le projet fou d'un jeune Lyonnais: traverser la France en vélo en hommage à sa grand-mère décédée
"1100 kilomètres pour mamie", le projet fou d'un jeune Lyonnais: relier Montpellier à Calais en vélo en hommage à sa grand-mère et pour récolter des fonds ...Actualités similaires
ONU: "La France rappelle sa ferme opposition à tout projet d'occupation de la bande de Gaza"
Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni ce dimanche 10 août pour aborder le plan israélien de contrôle de Gaza. L'occasion pour les diplomates ...Actualités similaires
Protestation nationale contre le projet de loi sur le Conseil national de la presse au Maroc
Les acteurs du journalisme et des droits humains au Maroc ont uni leurs forces pour lancer un programme national de protestation contre le projet de loi visant ...Actualités similaires
Albi, son Pont-Vieux et sa cathédrale s'affichent en stars pour la présentation du nouveau maillot extérieur du Toulouse Football Club
Le Toulouse Football Club a dévoilé vendredi dernier sa nouvelle tunique pour les matches à l'extérieur de la prochaine saison de Ligue 1, notamment devant ...Actualités similaires
La Commission europ?enne consulte pour affiner sa diplomatie climatique
Quelle strat?gie europ?enne, quelle diplomatie d?velopper ? l'?chelle mondiale en mati?re de climat et d'?nergie?? Telle est la question pos?e par la Commission ...Actualités similaires
VIDÉO. Un jeune, un projet : Tatiana coiffe les têtes de ses chapeaux haut de gamme et écoresponsables de sa marque Historia Apie
Centre Presse Aveyron lance "Un jeune, un projet". Chaque vendredi, découvrez en vidéo, les initiatives portées par de jeunes talents Aveyronnais.Actualités similaires
OpenAI a été malhonnête avec sa présentation de GPT-5
OpenAI présentait ce 7 août 2025 GPT-5, son nouveau modèle de langage de pointe. Sauf que les graphiques appuyant ses performances n'étaient pas tout à ...Actualités similaires
Le Pixel 10 montre tout, voici les dernières images avant sa présentation
La gamme Pixel 10 de Google se dévoile encore plus avec de nouveaux rendus, qui ont fuité sur la toile quelques jours avant la présentation.Actualités similaires
Loi Duplomb : sa mesure phare censurée, le texte désormais dans les mains de Macron
Le Conseil constitutionnel a frappé fort en invalidant le retour de l'acétamipride, cet insecticide décrié que les agriculteurs attendaient. Malgré ce ...Actualités similaires
Pesticides : Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi sa décision sur la très controversée loi Duplomb
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, contestée dans une pétition historique, est très attendue. Ce dernier doit aussi se prononcer ce ...Actualités similaires
Loi Duplomb : sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi soir
La décision de l'institution enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux ...Actualités similaires
Luka Modri accueilli à Milan : « Le roi du football est enfin là », une ville en effervescence pour sa présentation officielle
EN BREF ½ Luka Modri, à 39 ans, rejoint l'AC Milan après treize ans au Real Madrid. ¯ Son objectif est de rester compétitif pour la Coupe du Monde 2026 ...Actualités similaires
Foot : quand Jeff Reine-Adélaïde donne de sa personne pour soutenir un projet d'école au Malawi
Le footballeur français, ancien capitaine des espoirs tricolores, participe depuis plusieurs années au développement d'une école au Malawi. ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?
Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question de la ...Actualités similaires
« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogent ...Actualités similaires
Vidéosurveillance à Brest : La Commission informatique et liberté demande à l'Etat de revoir sa copie
La Commission nationale informatique et liberté donne jusqu'au 21 août à l'Etat et à la ville de Brest pour modifier les conditions d'exploitation du ...Actualités similaires
Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale?
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu ...Actualités similaires
Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres »
La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
