Pour le Groupement de défense de l'environnement dans l'arrondissement de Montreuil (GDEAM), la victoire obtenue devant le tribunal administratif il y a ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'État condamné pour des battues aux blaireaux et aux renards injustifiées
Vingt et un justiciables et leurs avocats avaient saisi le pôle civil du tribunal judiciaire considérant que la justice avait traité leurs affaires dans des ...
Actualités similaires
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...
Actualités similaires
Ouvert en 2023 en Dordogne et unique dans la région, Le Clos des Renardises accueille des animaux « rescapés d'impacts humains » ou issus de saisies. Il ...
Actualités similaires
Les juges ont estimé que l'État du Michigan avait causé un préjudice important en ne prévenant pas qu'il s'agissait d'un simple exercice de sécurité
Actualités similaires
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
C'est une piqûre de rappel bienvenue en pleine crise de la bio : l'État doit payer les agriculteurs bio en temps et en heure. Après cinq années de ...
Actualités similaires
Victoire pour l'association de protection animale One Voice. L'arrêté préfectoral signé de la main du préfet des Hautes-Pyrénées, Jean Salomon, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a suspendu l'arrêté préfectoral autorisant les battues administratives de régulation de renards dans les communes de ...
Actualités similaires
Depuis le 6 août et jusqu'à la fin du mois, le préfet des Hautes-Pyrénées Jean Salomon a autorisé des battues administratives pour réguler les ...
Actualités similaires
Au coeur de l'été, le préfet des Hautes-Pyrénées vient d'autoriser des battues administratives de renards, du 6 au 31 août 2024, dans les communes de ...
Actualités similaires
Au coeur de l'été, le préfet des Hautes-Pyrénées vient d'autoriser des battues administratives de renards, du 6 au 31 août 2024, dans les communes de ...
Actualités similaires
Baladji Touré écope d'un an avec sursis et 20 ans de réclusion criminelle par contumace pour Alou Dembélé Accusés d'atteinte aux biens publics au ...
Actualités similaires
En raison d'une loi eugéniste, en vigueur entre 1948 et 1996, 25 000 personnes ont été stérilisées au Japon sans leur accord. Le 3 juillet, dans un ...
Actualités similaires
Soupçonné d'être à la tête d'un "gang" albigeois, Enzo S., 21 ans, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel d'Albi pour avoir ordonné à deux ...
Actualités similaires
L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...
Actualités similaires
En Mauritanie, l'ex-chef de l'État Mohamed Ould Abdel Aziz (2009-2019), condamné en décembre 2023 en première instance à 5 ans de prison ferme, a déposé ...
Actualités similaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a donné gain de cause à un détenu de la maison d'arrêt du Bordiot. Ce dernier estimait ne pas avoir été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a donné gain de cause à un détenu de la maison d'arrêt du Bordiot. Ce dernier estimait ne pas avoir été ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...
Actualités similaires
Cette procédure est la première victoire judiciaire de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a vu des parents d'élèves engager en 2022 des ...
Actualités similaires