Aides à la bio : l'État condamné pour procrastination
C'est une piqûre de rappel bienvenue en pleine crise de la bio : l'État doit payer les agriculteurs bio en temps et en heure. Après cinq années de ...Actualités similaires
Articles similaires à Aides à la bio : l'État condamné pour procrastination
Suppression de l'Agence bio : « La préservation de l'environnement n'est pas une priorité de l'État »
Trois questions à Irène Carrasco, présidente d'Agrobio 47, après le vote du Sénat pour la suppression de l'Agence bioActualités similaires
Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...Actualités similaires
Baisse des aides de l'État pour l'embauche d'un apprenti : comment réagissent les dirigeants de la Nièvre ?
La baisse des aides de l'État aux entreprises qui embauchent des apprentis suscite des réactions diverses. Qu'en pensent des dirigeants nivernais ?Actualités similaires
Aides, contrôles... Bruno Bernard tance l'inaction de l'État sur la ZFE
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules classés Crit'Air 3 n'ont plus le droit de circuler et de stationner dans le périmètre de la Zone à faibles ...Actualités similaires
Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.Actualités similaires
Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.Actualités similaires
"Vous êtes des putes de l'État" : un toxicomane est condamné à du sursis après s'en être pris à des policiers nationaux d'Alès
Le mis en cause a été jugé en comparution immédiate, au palais de justice de la capitale des Cévennes, lundi 6 janvier. Et même s'il échappe à une ...Actualités similaires
Formation des apprentis : l'État réduit ses aides, ce boulanger landais ne trouve pas ça "normal"
Patrice Lartigue, boulanger landais et président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Landes revient sur la baisse des aides versées par l'Etat ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : Le blocage politique suspend le versement d'une partie des aides de l'État
L'enveloppe versée au territoire secoué par les émeutes se retrouve amputée d'un peu plus de 70 millions d'eurosActualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le blocage politique suspend le versement d'une partie des aides de l'État
L'enveloppe versée au territoire, dont l'économie a été mise à terre par les émeutes qui ont éclaté en mai, sera pour le moment amputée d'un tiers, a ...Actualités similaires
Condamné pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van Espen, l'État belge ne fera pas appel
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...Actualités similaires
Vie privée sous tension: l'État belge condamné à payer 300.000 euros pour le licenciement d'une lanceuse d'alerte
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...Actualités similaires
À Lyon, un lanceur d'alerte sur les violences policières harcelé, l'État condamné
C'est une affaire qui pourrait presque prêter à sourire si elle n'avait pas concerné le ministère de l'Intérieur. Mardi 17 décembre, le tribunal ...Actualités similaires
Une décision historique à Marseille : l'État condamné à dépolluer les Calanques
Le tribunal administratif de Marseille a condamné, lundi 16 décembre, l'État pour carence fautive et lui enjoint de dépolluer et mettre en sécurité avant ...Actualités similaires
L'État condamné à dépolluer les calanques de Marseille
C'est une victoire historique pour les calanques de Marseille et pour le droit environnemental. Lundi 16 décembre, l'État a été condamné par le tribunal ...Actualités similaires
"Une décision historique" à Marseille l'état condamné à dépolluer le littoral sud avant juin 2028
C'est une victoire pour 3 associations et une vingtaine de riverains du littoral Sud de Marseille : l'état est condamné pour "carence fautive" dans la ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo
Dans une décision rendue le 2 décembre, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'État belge s'était rendu coupable de crimes contre l'humanité. Les 5 ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis
La cour d'appel a estimé que l'enlèvement à leur mère de cinq fillettes lors de la colonisation était un crime contre l'humanité.Actualités similaires
L'État belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo pendant la colonisation
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce lundi 2 décembre un arrêt qui va faire date : l'État belge est condamné pour les traitements infligés aux enfants ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour crime contre l'humanité contre les enfants métis au Congo
Pendant la période coloniale, des milliers d'enfants nés d'un père belge et d'une mère congolaise ont été arrachés à leurs familles. Cinq d'entre eux ...Actualités similaires
Enlèvement d'enfants métis au Congo: l'État belge condamné pour crime contre l'humanité
La cour d'appel de Bruxelles a réformé, lundi, le jugement qui avait été prononcé en première instance, en 2021, dans le dossier dit des enfants métis . ...Actualités similaires
« Ils préfèrent payer »... L'État encore condamné pour ne pas avoir protégé Karine violée quand elle était enfant
Abandonnée par ses parents et violée sous leurs yeux par un pédocriminel récidiviste, Karine Jambu n'a jamais été placée malgré le calvaire qu'elle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
