L'arrêté anti-pesticides de Walheim suspendu par la cour d'appel de Nancy
Nouveau rebondissement à Walheim, dans le Sundgau : l'arrêté municipal qui interdisait l'épandage de pesticides à moins de 100 mètres des habitations ...Actualités similaires
Articles similaires à L'arrêté anti-pesticides de Walheim suspendu par la cour d'appel de Nancy
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Intoxiqué aux pesticides : la cour d'appel de Rennes reconnaît la « faute inexcusable » de Nutréa-Triskalia
Mercredi 15 novembre, la Cour d'appel de Rennes vient de rendre un jugement favorable à un ex-salarié de Nutréa-Triskalia souffrant d'une hypersensibilité ...Actualités similaires
Titres-restaurant : la cour d'appel confirme les pratiques anti-concurentielles
En décembre 2019, l'Autorité de la concurrence avait condamné Sodexo, Edenred (émetteur des Tickets Restaurant), Natixis Intertitres et Up (émetteur des ...Actualités similaires
La Cour d'appel de Nancy a relaxé aujourd'hui les quatre élèves poursuivis pour des faits de "harcèlement ayant entraîné le suicide" du jeune Lucas, collégien de 13 ans, retrouvé mort en janvier dans les Vosges
La Cour d'appel de Nancy a relaxé lundi les quatre élèves poursuivis pour des faits de « harcèlement ayant entraîné le suicide » du jeune Lucas, ...Actualités similaires
Le retour en France de Salah Abdeslam temporairement suspendu, la cour d'appel de Bruxelles craint des "traitements inhumains"
La cour d'appel de Bruxelles a "suspendu temporairement" le retour en France de Salah Abdeslam, qui devait revenir pour effectuer sa peine de perpétuité ...Actualités similaires
Angoulême : l'arrêté « anti-zonards » partiellement suspendu
L'arrêté pris le 11 juillet 2023 par le maire d'Angoulême pour mettre fin aux regroupements de marginaux dans le centre-ville et à l'occupation abusive des ...Actualités similaires
Affaire Louna : la cour d'appel de Nancy blanchit les experts et déboutent les parents de la fillette
Rebondissement dans l'affaire Louna, du nom de cette enfant atteinte d'angioedème, une maladie génétique qui provoque des hématomes. 3 médecins, qui ...Actualités similaires
L'arrêté "anti-Airbnb" de l'agglomération de La Rochelle suspendu
Le tribunal administratif a rendu sa décision ce mardi 24 janvier : l'arrêté "anti-Airbnb", qui consiste à limiter le nombre de locations meublées pour ...Actualités similaires
L'arrêté du maire de Bègles interdisant le glyphosate annulé par la cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer l'interdiction de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Bègles en 2019, confirmant la ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a relaxé, ce mercredi, la polémiste Eric Zemmour pour des propos anti-islam et anti-immigration tenus en 2019
Eric Zemmour était poursuivi pour injure et provocation à la haine après une violente diatribe contre l'islam et l'immigration prononcée en 2019 pendant un ...Actualités similaires
Texas : pourquoi la Cour suprême n'a-t-elle pas suspendu la loi anti-avortement ?
La Cour suprême américaine n'a pas tranché, jeudi 2 avril, sur la validité constitutionnelle de la nouvelle loi anti-avortement au Texas, interdisant toute ...Actualités similaires
Enlèvement de la petite Mia: La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy rejette les requêtes en nullité déposées par les avocats de trois des suspects mis en examen, dont la mère de la fillette
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy a rejeté les requêtes en nullité déposées par les avocats de trois des suspects mis en examen dans ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule l'arrêté anti-pesticides de la Ville de Villeurbanne
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...Actualités similaires
À Vieux-Manoir, le projet de plateforme de stockage de pesticides retoqué par la cour administrative d'appel
C'est un soulagement pour les riverains. La cour administrative d'appel de Douai dans le Nord confirme l'annulation d'un arrêté préfectoral qui avait ...Actualités similaires
Charente : l'arrêté anti-pesticides du maire de La Couronne annulé
Sans surprise le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté anti-pesticides que Jean-François Dauré, maire de La Couronne, avait signé le ...Actualités similaires
Déchets nucléaires : la Cour d'appel de Nancy conforte l'acquisition du Bois Lejuc par l'Andra
Dans la lutte judiciaire qu'ils se livrent, l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) vient de remporter une nouvelle ...Incinérateur d'Échillais : pour le rapporteur public de la Cour administrative d'appel seul l'arrêté de 2018 est valable
Le rapporteur public transmet toujours un peu avant l'audience la synthèse de ses conclusions. Il l'a fait lundi 10 mai en envoyant un résumé, avant que la ...Actualités similaires
Charente : l'arrêté anti-pesticides de La Couronne devant la justice administrative
16 septembre 2019. Jean-François Dauré, maire de La Couronne, signe un arrêté interdisant l'épandage de pesticides et de tout produit chimique à moins de ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides de La Couronne attaqué au tribunal
Le maire comparaît ce jeudi à Poitiers. La préfecture demande l'annulation de son arrêté de septembre 2019, interdisant l'épandage à moins de 150 mètres ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
