Décision de la cour d'appel de Bordeaux : une victoire pour les anti-bassines, vraiment ?
L’information est tombée mercredi dernier et a fait le tour des médias : quatre « mégabassines » des Deux-Sèvres, dispositifs de stockage de l’eau ...Actualités similaires
Articles similaires à Décision de la cour d'appel de Bordeaux : une victoire pour les anti-bassines, vraiment ?
Cour administrative d'appel de Bordeaux : la bassine de Sainte-Soline en péril
Le dossier des 16 bassines de Poitou-Charentes était ce mardi 3 décembre devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Pour le rapporteur public, quatre ...Actualités similaires
Affaire Kohler : pourquoi la décision de la cour d'appel de Paris est cruciale pour le bras droit de Macron
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
Suspendre le transfert de Salah Abdeslam en France n'était pas légal, la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n'était pas légal de la part de la cour d'appel...Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
Une victoire pour la liberté d'expression : la cour d'appel de Rennes relaxe Breizh-Info face à Ouest France et son journaliste
La liberté d'expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de ...Actualités similaires
Accusé par une compagne de violences conjugales, le youtubeur « La Menace » relaxé par la cour d'appel de Bordeaux
Maxime Alexandrov, alias La Menace, avait toujours contesté les accusations dont il faisait l'objet. Condamné en première instance, en mars 2023, il a ...Actualités similaires
Le sanglier Toto sera-t-il euthanasié ? La cour d'appel de Douai rendra sa décision ce vendredi 26 juillet
Il faudra patienter jusqu'à ce vendredi 26 juillet pour connaitre le sort réservé à Toto, le sanglier. Ce matin, deux avocats se sont présentés à la cour ...Actualités similaires
Indication géographique du couteau laguiole : la cour d'appel annule la décision de l'Inpi en faveur de Thiers
Cette décision de justice a été rendue jeudi 11 juillet par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le syndicat des fabricants Aveyronnais du couteau de ...Actualités similaires
Suspension du chantier Home à Bordeaux Bastide : revirement à la cour d'appel
La juridiction estime que le juge des référés avait ordonné la suspension du chantier à tort. Elle confirme en revanche la mission d'expertise et l'étend ...Actualités similaires
Victoire majeure des victimes de stérilisations forcées après une décision de la Cour suprême du Japon
La Cour suprême japonaise a jugé mercredi 3 juillet inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la stérilisation forcée de milliers de ...Actualités similaires
Prix de la cantine au centre de détention de Châteaudun : la cour d'appel administrative annule la décision du tribunal administratif d'Orléans
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler une décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait demandé au directeur d'harmoniser les ...Actualités similaires
Japon: victoire majeure des victimes de stérilisations forcées après une décision de la Cour suprême
La plus haute cour du pays a également jugé qu'un délai de prescription de 20 ans pour les demandes d'indemnisation des victimes ne pouvait être ...Actualités similaires
Trump salue une "grande victoire" après la décision de la Cour suprême lui reconnaissant une "présomption d'immunité"
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé aux juridictions inférieures la question de l'immunité pénale de Donald Trump en tant ...Actualités similaires
Mort au travail de Steven Jaubert à Bordeaux : la cour d'appel confirme la condamnation de l'employeur
Le jeune ouvrier était décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toitActualités similaires
La Cour suprême américaine invalide la décision d'une cour d'appel restreignant l'accès à l'IVG
La Cour suprême américaine a retoqué jeudi la décision d'une cour d'appel de la Nouvelle-Orléans, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions ...Actualités similaires
Méga-bassine d'Epannes : la cour d'appel administrative de Bordeaux rejette la requête de la LPO
La cour d'appel administrative de Bordeaux rejette la requête de la LPO concernant la méga-bassine d'Epannes dans les Deux-Sèvres. La ligue de protection des ...Actualités similaires
Morandini Live sur CNews à 10h35 - Sécurité renforcée dans plusieurs établissements scolaires - Marseille : Les affaires ont-elles vraiment repris après l'opération anti-drogue XXL ? - Bordeaux : Les ravages des soirées Chemsex
C'est déjà la septième saison de Morandini Live sur CNews avec plus de 1.300 émissions en direct ! Jean-Marc MORANDINI présente chaque jour une émission ...Actualités similaires
Présidentielle américaine 2024: La Cour suprême annule une décision déclarant Donald Trump inéligible dans le Colorado - Le milliardaire salue «une grande victoire pour l'Amérique»
La Cour suprême américaine a unanimement annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat du Nord-Ouest pour ...Actualités similaires
Élection présidentielle américaine : pourquoi la décision de la Cour suprême est une petite victoire pour Donald Trump
La Cour suprême des Etats-Unis accepte de statuer sur l'immunité pénale dont pense bénéficier l'ancien président. Cela pourrait retarder son procès... ...Actualités similaires
Chantier Home à Bordeaux : la suspension des travaux confirmée par la cour d'appel
La première présidente a rejeté la demande du promoteur Marignan, qui arguait de conséquences manifestement excessives pour obtenir l'arrêt de l'exécution ...Actualités similaires
A Bordeaux, la cour d'appel valide le principe de « compensation » pour les loueurs de logements Airbnb
Si elle confirme l'annulation de la délibération de Bordeaux Métropole pour vice de forme, la cour d'appel valide « le principe du dispositif » ...Actualités similaires
À la cour d'appel de Bordeaux, les chefs de cour veulent une justice « plus proche, plus accessible, plus incarnée »
Lors de l'audience solennelle, ce vendredi 19 janvier, les chefs de cour ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance des concitoyens en la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
