Surprise à la cour administrative d'appel de Bordeaux : le rapporteur public demande l'abrogation des arrêtés municipaux qui baptisent le quartier La ...
Actualités similaires
Articles similaires à Quartier de la Négresse à Biarritz : le rapporteur public de la cour d'appel de Bordeaux favorable à la débaptisation
Une association a saisi la justice pour obliger la Ville de Biarritz à supprimer le lieu-dit la Négresse. Le rapporteur public lui a donné raison et les ...
Actualités similaires
Surprise à la cour administrative d'appel de Bordeaux : le rapporteur public demande l'abrogation des arrêtés municipaux qui baptisent le quartier La ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné le déplacement hors du domaine public d'un édifice de la Vierge Marie, situé dans la commune de La ...
Actualités similaires
Le rapporteur public transmet toujours un peu avant l'audience la synthèse de ses conclusions. Il l'a fait lundi 10 mai en envoyant un résumé, avant que la ...
Actualités similaires