Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...
Actualités similaires
La question du burkini est encore un sujet cet été sur les plages de la Méditerranée. Cette fois-ci c'est en Corse que l'arrêté d'un maire fait débat.
Actualités similaires
La question du burkini est encore un sujet cet été sur les plages de la Méditerranée. Cette fois-ci c'est en Corse que l'arrêté d'un maire fait débat.
Actualités similaires
Le 7 août 2024, le maire de la commune de Lecci en Corse-du-Sud a pris un arrêté qui a beaucoup fait réagir depuis. L'édile, au nom de "des bonnes moeurs ...
Actualités similaires
En Corse-du-Sud, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini, interdisant les plages et la baignade aux personnes ...
Actualités similaires
Courageux maire de Lecci en Corse qui vient de prendre un arrêté interdisant le port du burkini sur ses plages. Plus précisément, le maire a pris un ...
Actualités similaires
Suite à la publication d'un arrêté du maire de la Corse-du-Sud, Don Georges Gianni le 7 août 2024, interdisant «l'accès aux plages et aux baignades toute ...
Actualités similaires
Le maire de la commune de Lecci (Corse-du-Sud) a pris un arrêté interdisant "l'accès aux plages et à la baignade (...) jusqu'au 30 septembre 2024 à toute ...
Actualités similaires
Plusieurs organisation réclament la suspension des arrêtés de la préfecture des Deux-Sèvres autorisant l'usage de drones dans les secteurs où ont lieu les ...
Actualités similaires
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé dans un communiqué que l'arrêté entraînait « une limitation substantielle et durable à la liberté d'utiliser et d'occuper l'espace ...
Actualités similaires
Le collège « n'était pas très clair sur ses sources de financement », avait estimé la ministre de l'Éducation nationale en février
Actualités similaires
Vincent Paul-Petit, maire de Seine-Port (77), a voulu faire de la provoc... opération réussie. De nombreux médias se sont penchés sur son arrêté visant à ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) attaque en justice la ville de La Rochelle au sujet d'un arrêté pris par la commune en juin dernier. Le texte que ...
Actualités similaires
Après la suspension de l'arrêté anti-zonards d'Angoulême le 7 août, la Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté similaire à ...
Actualités similaires
Le 7 août, l'arrêté d'Angoulême était partiellement suspendu par le tribunal administratif. À La Rochelle, un texte similaire est dans la ligne de mire ...
Actualités similaires
L'arrêté pris le 11 juillet 2023 par le maire d'Angoulême pour mettre fin aux regroupements de marginaux dans le centre-ville et à l'occupation abusive des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.
Actualités similaires