Justice : l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice suspendu
Le collège « n'était pas très clair sur ses sources de financement », avait estimé la ministre de l'Éducation nationale en févrierActualités similaires
Articles similaires à Justice : l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice suspendu
Justice : huit mois de prison avec sursis requis en appel pour Youcef Atal (ex-Nice)
Poursuivi pour provocation à la haine et condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, l'ancien Niçois Youcef Atal a vu la même peine ...Actualités similaires
Violences dans un collège privé du Relecq-Kerhuon : 50 anciens élèves saisissent la justice
Un collectif d'anciens élèves du collège Saint-Pierre du Relecq-Kerhuon (Finistère) a déposé un dossier au parquet de Brest mercredi 2 avril. Il contient ...Actualités similaires
Nice : un commentateur suspendu de Monaco TV, Franck Haise prend sa défense
Avant le derby entre Monaco et Nice, Franck Haise a soutenu publiquement un commentateur suspendu par la chaîne du club de la principauté.Actualités similaires
Gourette : l'arrêté de fermeture du parking du Valentin annulé par la justice
Dans un communiqué diffusé ce jeudi 27 mars, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, dont l'arrêté de 2021 a été annulé, demande au maire des Eaux-Bonnes ...Actualités similaires
«Wallah, on va te faire la croix de Jésus» : le premier adjoint de Nice menacé de mort après la fermeture d'une épicerie
Après la fermeture administrative d'une supérette pour nuisances sonores, un homme a menacé de mort dans une vidéo Anthony Borré. L'accusé a été placé ...Actualités similaires
Le premier collège catholique hors contrat avec l'État va ouvrir à Nice
Premier établissement de ce type en ville, le collège Saint-François ouvrira en septembre. Assumant "une foi enracinée", la cofondatrice se défend de tout ...Actualités similaires
"Tu vas mourir comme Jésus": un élu menacé de mort après avoir ordonné la fermeture d'une supérette à Nice
Le premier adjoint au maire de Nice a annoncé la fermeture administrative d'une supérette du boulevard de la Madeleine. Il a été menacé de mort dans une ...Actualités similaires
"Tu vas mourir comme Jésus": un élu menacé de mort après avoir ordonné la fermeture d'une supérette à Nice
Le premier adjoint au maire de Nice a annoncé la fermeture administrative d'une supérette du boulevard de la Madeleine. Il a été menacé de mort dans une ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le permis de reconstruction du relais de chasse de Cazaux brûlé suspendu par la justice
Le permis de reconstruire le relais de chasse de Cazaux détruit lors de l'incendie de juillet 2022 et délivré le 19 septembre 2024 par le maire de La ...Actualités similaires
"Seul le Gers la demande": l'arrêté préfectoral de chasse "scientifique" aux renards suspendu une deuxième fois par la justice
Pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Pau suspend un arrêté préfectoral, rendant impossible son application cette année. La préfecture du ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès devant la justice pour récupérer son contrat avec l'Etat
L'audience se tient une semaine après que la justice a refusé en référé de restaurer le contrat avec l'un des deux seuls autres lycées musulmans ...Actualités similaires
Charente : la justice annule l'arrêté sur les battues pour « erreur manifeste d'appréciation »
La préfète de Charente avait autorisé des battues administratives en 2023, pour réguler les grands animaux sur neuf communes. Le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Arrêté anti-mendicité annulé par la justice: le maire de Nice contre-attaque et envisage d'"attaquer l'État"
Alors que son arrêté contre la mendicité agressive a été annulé par la justice, le maire de Nice «n'exclut pas d'attaquer l'État » et entend adopter ...Actualités similaires
Lyon : la justice donne raison à la préfecture sur la résiliation du contrat du lycée musulman Al-Kindi
"La requête de l'association Al Kindi est rejetée", selon la décision du tribunal qui avait été saisi en urgence par cet établissement situé à ...Actualités similaires
Lyon : La justice valide la résiliation du contrat entre l'Etat et le lycée musulman Al-Kindi
À l'exception d'une classe dans une école à Marseille, Al-Kindi est le dernier lycée musulman sous contrat de FranceActualités similaires
La fermeture temporaire de plusieurs épiceries de nuit de Marseille confirmée par la justice
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce mercredi la demande des épiceries de nuit du centre-ville : elles demandaient de suspendre l'arrêté ...Actualités similaires
La justice vient de trancher: l'arrêté anti-mendicité du maire de Nice n'avait pas lieu d'être
Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler l'arrêté anti-mendicité adopté par le maire de Nice à l'été 2022. Si la mesure n'était plus en vigueur ...Actualités similaires
Un enseignant du collège public Arsène-Meunier à Nogent-le-Rotrou suspendu dans le cadre d'une affaire de moeurs
Une enquête judiciaire est en cours concernant un enseignant collège public Louis-Arsène-Meunier de Nogent-le-Rotrou. L'homme aurait expédié une photo de ...Actualités similaires
Fermeture des épiceries de nuit, l'arrêté contesté en justice
À Marseille, bras de fer entre les épiciers de nuit en sursis et le préfet de police Les Marseillais auront-ils le droit de faire leurs courses en pleine ...Actualités similaires
Le lycée musulman Al-Kindi retrouvera-t-il son contrat ? A la justice de trancher
La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 10 janvier mettre fin aux contrats avec l'école, le collège et le lycée Al-Kindi, accusés de "porter un ...Actualités similaires
A Marseille la justice examine la fermeture contestée d'épiceries de nuit
A Marseille après l'audience de ce lundi après-midi, on devrait connaitre avant la fin de la semaine la décision de la justice administrative sur la ...Actualités similaires
Lyon : la fin du contrat du groupe scolaire musulman Al-Kindi devant la justice
Suite à des "manquements et dysfonctionnements" observés lors d'inspections, la préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 10 janvier mettre fin aux ...Actualités similaires
Le groupe scolaire musulman Al-Kindi conteste la fin de son contrat devant la justice à Lyon
L'école conteste devant le tribunal administratif la décision de l'État de résilier son contrat, et donc son éligibilité à des subventionsActualités similaires
"Le rectorat a fait une proposition au rabais pour compenser la fermeture de la section internationale du collège Jeu de Paume" : les parents d'élèves ne lâchent rien
Reçue au rectorat le 6 mars, la délégation de parents d'élèves des écoles Sigmund Freud, Sibelius Pottier et du collège Jeu-de-Mail n'est pas satisfaite ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
