Suspension de l'arrêté anti-burkini en Corse : les dessous d'une décision de justice
Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...Actualités similaires
Articles similaires à Suspension de l'arrêté anti-burkini en Corse : les dessous d'une décision de justice
Son immeuble est squatté par cinquante personnes depuis deux ans : le cauchemar d'une propriétaire impuissante malgré une décision de justice
Malgré une décision de justice, une femme ne peut pas rentrer chez elle et continue à payer les charges de ses occupants illégaux.Actualités similaires
La chanteuse malienne Rokia Traoré toujours en attente d'une décision de la justice italienne
Ce jeudi 22 août, la Cour suprême de cassation italienne devait se prononcer sur l'assignation à résidence à Rome de la chanteuse malienne Rokia Traoré, ...Actualités similaires
Suspension de l'arrêté anti-burkini en Corse : les dessous d'une décision de justice
Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...Actualités similaires
La préfecture de Corse demande le retrait immédiat des arrêtés anti-burkini pris par deux maires
En Corse-du-Sud, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini, interdisant les plages et la baignade aux personnes ...Actualités similaires
Corse-du-Sud : La LDH réagit à l'arrêté du maire interdisant le port du burkini
Suite à la publication d'un arrêté du maire de la Corse-du-Sud, Don Georges Gianni le 7 août 2024, interdisant «l'accès aux plages et aux baignades toute ...Actualités similaires
Anti-bassines : des organisations attaquent en justice l'arrêté autorisant l'usage de drones
Plusieurs organisation réclament la suspension des arrêtés de la préfecture des Deux-Sèvres autorisant l'usage de drones dans les secteurs où ont lieu les ...Actualités similaires
Fort d'une décision de justice en sa faveur, Donald Trump demande l'annulation de sa condamnation pénale à New York
Les avocats de Donald Trump ont demandé l'annulation de sa condamnation pénale à New York pour paiements dissimulés à...Actualités similaires
Crise chez LR : Eric Ciotti a huit jours pour saisir la justice ou la décision de suspension deviendra caduque
Les Républicains poursuivent les investitures de leurs candidats aux législatives des 30 juin et 7 juillet. Dans un communiqué diffusé jeudi soir, le parti ...Actualités similaires
Amiens : la justice ordonne la suspension de l'arrêté anti-mendicité
Le tribunal a estimé dans un communiqué que l'arrêté entraînait « une limitation substantielle et durable à la liberté d'utiliser et d'occuper l'espace ...Actualités similaires
Arrêté anti-mendicité à Amiens : la justice rendra sa décision jeudi
Le tribunal administratif d'Amiens a mis en délibéré la décision concernant l'arrêté anti-mendicité pris par la ville. Quatre associations d'aides aux ...Actualités similaires
Fermeture de la librairie Iqra à Nice sur ordre de la Préfecture: le préfet ne conteste pas la suspension de cette décision de justice, estime l'avocat de la librairie Iqra
Le préfet des Alpes-Maritimes "avait jusqu'à jeudi 21 mars pour faire appel" de la décision du tribunal administratif et "ne l'a pas fait", affirme l'avocat ...Actualités similaires
Meta, Microsoft et X attaquent Apple pour non respect d'une décision de justice
Ce sont trois géants du high tech qui ont décidé de s'attaquer à Apple, qui ne respecterait pas une décision de justice américaine.Actualités similaires
"C'est une décision à la hussarde..." À Montauban, l'arrêté anti-vélo fait des vagues
Le conseiller municipal et communautaire d'opposition Arnaud Hilion étrille la décision de la Ville de Montauban, qu'il juge « autoritaire ».Actualités similaires
Saint-Pierre-de-Colombier : la justice lève la décision de suspension des travaux du complexe religieux
La Cour d'Appel de Nîmes a rendu ce jeudi une décision concernant le projet de construction d'un complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier en Ardèche. ...Actualités similaires
La justice azerbaïdjanaise a ordonné le placement en détention d'une journaliste d'un média anti-corruption en l'accusant de "trafic de devises étrangères"
La justice azerbaïdjanaise a ordonné le placement en détention d'une journaliste d'un média anti-corruption en l'accusant de "trafic de devises ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Le Dr. Amine Umlil écope d'une suspension de trois ans avec un an de sursis, une décision politique alors qu'il n'a fait que son métier. Sa réaction à chaud.
DEBRIEFING - C'est hier, lundi 6 novembre, par le biais d'un article sur son site, que le docteur en pharmacie Amine Umlil a appris la décision de l'Ordre des ...Actualités similaires
"Je vous garantis un feu d'artifice digne de la Corse" : l'éleveur de canards gersois Lionel Candelon écope d'une amende devant la justice
Le nouveau président du syndicat Coordination Rurale, Lionel Candelon, a été reconnu coupable par le tribunal d'Auch, ce jeudi 28 septembre, de « menaces de ...Actualités similaires
La journaliste Ariane Lavrilleux qualifie de "très inquiétante" la décision prise par la justice de valider les saisies opérées à son domicile dans le cadre d'une enquête sur des atteintes au secret défense - VIDEO
La journaliste Ariane Lavrilleux a qualifié mercredi soir de "très inquiétante" la décision prise par un juge des libertés et de la détention de valider ...Actualités similaires
La justice norvégienne déboute le géant technologique américain Meta qui demandait la suspension d'une interdiction de la publicité comportementale sur ses plateformes Facebook et Instagram
La justice norvégienne a débouté le géant technologique américain Meta qui demandait la suspension d'une interdiction de la publicité comportementale sur ...Actualités similaires
L'arrêté "anti-SDF" de La Rochelle attaqué en justice : l'audience a débuté à Poitiers
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) attaque en justice la ville de La Rochelle au sujet d'un arrêté pris par la commune en juin dernier. Le texte que ...Actualités similaires
Similaire à l'arrêté anti-zonards d'Angoulême, l'arrêté municipal de La Rochelle attaqué en justice
Après la suspension de l'arrêté anti-zonards d'Angoulême le 7 août, la Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté similaire à ...Actualités similaires
Angoulême : l'arrêté « anti-zonards » de La Rochelle à son tour attaqué en justice
La Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté de salubrité publique , pris en juin à La Rochelle.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
