Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...
Actualités similaires
Articles similaires à Suspension de l'arrêté anti-burkini en Corse : les dessous d'une décision de justice
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi une demande de suspension de la décision d'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, estimant que ...
Actualités similaires
Le 20 mars, l'influenceur, suivi par quelque 140.000 personnes sur TikTok, avait été interpellé dans l'Hérault en vue de son expulsion vers ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris estime « que les conditions spécifiques de cette procédure ne sont pas réunies pour prononcer la suspension de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler l'arrêté anti-mendicité adopté par le maire de Nice à l'été 2022. Si la mesure n'était plus en vigueur ...
Actualités similaires
Le 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier condamnait l'office national d'indemnisation des accidents médicaux à verser 62 000 ¬ ...
Actualités similaires
Pris par le préfet de l'époque, Hugues Moutouh, cet arrêté interdisait, en pleine contestation de la réforme des retraites, tout « dispositif sonore ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande en urgence de suspension de l'exécution de l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers. Il ...
Actualités similaires
La justice italienne passe à l'offensive contre le piratage en ligne. Une décision historique impose à Cloudflare, un géant des services internet, de ...
Actualités similaires
L'association One Voice avait assigné en justice la Coordination rurale de Haute-Vienne dans l'affaire de la prime de 1.000 euros pour tuer des loups. ...
Actualités similaires
Malgré une décision de justice, une femme ne peut pas rentrer chez elle et continue à payer les charges de ses occupants illégaux.
Actualités similaires
Ce jeudi 22 août, la Cour suprême de cassation italienne devait se prononcer sur l'assignation à résidence à Rome de la chanteuse malienne Rokia Traoré, ...
Actualités similaires
Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...
Actualités similaires
En Corse-du-Sud, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini, interdisant les plages et la baignade aux personnes ...
Actualités similaires
Suite à la publication d'un arrêté du maire de la Corse-du-Sud, Don Georges Gianni le 7 août 2024, interdisant «l'accès aux plages et aux baignades toute ...
Actualités similaires
Plusieurs organisation réclament la suspension des arrêtés de la préfecture des Deux-Sèvres autorisant l'usage de drones dans les secteurs où ont lieu les ...
Actualités similaires
Les Républicains poursuivent les investitures de leurs candidats aux législatives des 30 juin et 7 juillet. Dans un communiqué diffusé jeudi soir, le parti ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé dans un communiqué que l'arrêté entraînait « une limitation substantielle et durable à la liberté d'utiliser et d'occuper l'espace ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens a mis en délibéré la décision concernant l'arrêté anti-mendicité pris par la ville. Quatre associations d'aides aux ...
Actualités similaires
Le préfet des Alpes-Maritimes "avait jusqu'à jeudi 21 mars pour faire appel" de la décision du tribunal administratif et "ne l'a pas fait", affirme l'avocat ...
Actualités similaires
Ce sont trois géants du high tech qui ont décidé de s'attaquer à Apple, qui ne respecterait pas une décision de justice américaine.
Actualités similaires