Intoxiqué aux pesticides : la cour d'appel de Rennes reconnaît la « faute inexcusable » de Nutréa-Triskalia
Mercredi 15 novembre, la Cour d'appel de Rennes vient de rendre un jugement favorable à un ex-salarié de Nutréa-Triskalia souffrant d'une hypersensibilité ...Articles similaires à Intoxiqué aux pesticides : la cour d'appel de Rennes reconnaît la « faute inexcusable » de Nutréa-Triskalia
Une victoire pour la liberté d'expression : la cour d'appel de Rennes relaxe Breizh-Info face à Ouest France et son journaliste
La liberté d'expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de ...Actualités similaires
Loire-Atlantique: La cour d'appel de Rennes a jugé "nul" le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un abattoir de Châteaubriant
La cour d'appel de Rennes a jugé mercredi « nul » le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un ...Actualités similaires
Intoxiqué aux pesticides : la cour d'appel de Rennes reconnaît la « faute inexcusable » de Nutréa-Triskalia
Mercredi 15 novembre, la Cour d'appel de Rennes vient de rendre un jugement favorable à un ex-salarié de Nutréa-Triskalia souffrant d'une hypersensibilité ...Actualités similaires
Maltraitance animale : la cour d'appel de Rennes donne raison à l'association L214
Poursuivie en justice par deux éleveurs bretons, après la diffusion d'images de maltraitance animale, l'association L214 obtient gain de cause en appel.Actualités similaires
Suicide d'un cheminot: la justice reconnaît la «faute inexcusable» de la SNCF
Julien Pieraut s'est ôté la vie en 2018 à 26 ans. Le tribunal de Saint-Quentin a jugé que le «lien entre ce suicide et le travail»" "était établi, et a ...Actualités similaires
Pourquoi l'opposant russe Alexeï Navalny et le groupe Yves Rocher sont opposés à la cour d'appel de Rennes ce vendredi
La cour d'appel de Rennes annoncera, ce vendredi, sa décision sur la plainte déposée, en 2018, par Alexeï Navalny à l'encontre d'Yves Rocher. Mais comment ...Actualités similaires
Finistère: L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement sur quatre agents hospitaliers
L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, a été condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois d'emprisonnement ...Actualités similaires
Pau : la cour d'appel reconnaît une faute civile de la gynécologue après le décès d'Émeline Perfeito
« J'avais très peur de cette décision », lâche après coup José Perfeito. Jeudi 9 février, la cour d'appel de Pau a rendu son arrêt, très attendu ...Actualités similaires
Affaire Perfeito : la cour d'appel reconnaît une faute civile dans la mort d'Emeline
Plus de 10 ans après le décès d'Emeline Perfeito à la polyclinique de Pau, la cour d'appel marque la fin d'un long combat pour ses proches. Ils obtiennent ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : la cour d'appel de Rennes annule la mise en examen de l'ancien préfet
La cour d'appel de Rennes a annulé vendredi la mise en examen de l'ancien préfet de Loire-Atlantique après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço pendant la ...Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a légèrement aggravé la condamnation d'un trentenaire pour avoir harcelé sur internet la journaliste d'Europe 1 Nadia Daam
La cour d'appel de Rennes a légèrement aggravé la condamnation d'un trentenaire à cinq mois de prison avec sursis probatoire de trois ans pour avoir ...Actualités similaires
A Toulouse, la Cour d'appel reconnaît Claire, née homme et devenue femme, comme mère sur l'état civil de sa fille
La cour d'appel de Toulouse vient de reconnaître le droit pour une personne transgenre homme devenu femme, qui a conçu un enfant avec son appareil reproductif ...
La cour d'appel de Douai reconnaît le licenciement abusif d'anciens salariés de Stora Enso à Corbehem
C'est la fin d'un très long combat judiciaire pour les anciens salariés de l'usine Stora Enso à Corbehem. Près de 7 ans après sa fermeture, la cour d'appel ...
Première en France: la cour d'appel de Toulouse reconnaît la nocivité des éoliennes pour la santé
La cour d'appel de Toulouse a reconnu la réalité du syndrome des éoliennes, nocives pour la santé, et a condamné l'exploitant à indemniser les riverains. ...Actualités similaires
Cour d'appel de Rennes : cinq nouveaux magistrats prêtent serment
Des nouveaux magistrats rejoignent la cour d'appel de Rennes. Ils sont nommés à Brest, Saint-Brieuc et Rennes. Dans la grande chambre du parlement de Bretagne ...Actualités similaires
Devant la cour d'appel, le « baron de la drogue » de Vannes reconnaît et perd ses nerfs
Suspecté d'être à la tête d'un important trafic de stupéfiants à Kercado à Vannes, Roberto Blanchedent a entièrement reconnu les faits devant la cour ...Actualités similaires
À Vieux-Manoir, le projet de plateforme de stockage de pesticides retoqué par la cour administrative d'appel
C'est un soulagement pour les riverains. La cour administrative d'appel de Douai dans le Nord confirme l'annulation d'un arrêté préfectoral qui avait ...Actualités similaires
Frédéric Benet-Chambellan, nouveau procureur général de la cour d'appel de Rennes
Frédéric Benet-Chambellan est le nouveau procureur général de la cour d'appel de Rennes. Dès lundi prochain, il supervisera les neuf parquets de Bretagne ...Actualités similaires
Pesticides: La société Triskalia reconnue coupable de faute inexcusable après le suicide d'un salarié
Un homme s'était donné la mort en 2014 sur le site de l'entreprise Nutréa-Triskalia, à Plouisy, dans les Côtes d'ArmorActualités similaires
Le tribunal de Rennes reconnaît trois victimes des pesticides
Le tribunal judiciaire de Rennes a, lundi 21 décembre, reconnu le bien-fondé des demandes de trois personnes victimes des pesticides. Une procédure ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor. La faute inexcusable de Triskalia n'a pas été reconnue : un ancien salarié fait appel
Claude Le Guyader ne décolère pas. « Je n'accepte pas cette décision. Je travaillais au même moment et au même endroit que mes collègues qui ont obtenu ...Actualités similaires
Lyon - Levothyrox. La Cour d'appel de Lyon reconnaît « une faute » du laboratoire Merck
La Cour d'appel a condamné le laboratoire pharmaceutique à verser 1 000 ¬ à chacun des plaignants, indique ce jeudi 25 juin leur avocat. La nouvelle formule ...Actualités similaires
Affaire Levothyrox : La Cour d'appel de Lyon reconnaît « une faute » de Merck
Entre mars 2017 et avril 2018, près de 31.000 patients avaient alerté sur la nouvelle formule du médicament, affirmant qu'elle provoquait chez eux des ...Actualités similaires
Levothyrox: la Cour d'appel de Lyon reconnaît «une faute» de Merck
La Cour d'appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute» au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox et a condamné ...Actualités similaires
Levothyrox. La Cour d'appel de Lyon reconnaît « une faute » du laboratoire Merck
La Cour d'appel de Lyon a reconnu, ce jeudi 25 juin, que Merck avait commis « une faute » au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox et a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
