« L'Affaire du siècle » : L'Etat condamné pour « préjudice écologique », un moment « fort et émouvant »
Premier procès climatique de France, « l'Affaire du siècle », dont le jugement vient d'être rendu par le tribunal administratif, marque un tournant pour ...Actualités similaires
Articles similaires à « L'Affaire du siècle » : L'Etat condamné pour « préjudice écologique », un moment « fort et émouvant »
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Climat : l'Etat échappe à une astreinte de 1,1 milliard d'euros demandée par les ONG de "L'Affaire du siècle"
Le tribunal administratif de Paris a débouté ce vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros ...Actualités similaires
Le tribunal refuse l'astreinte de 1,1 milliard d'euros à l'Etat français dans « l'Affaire du siècle »
Dans son jugement, le tribunal estime que la « réparation du préjudice écologique a été tardive, mais est désormais complète »Actualités similaires
Inaction climatique: Pour sa "réparation tardive mais complète", l'Etat échappe à une astreinte de 1 milliard d'euros dans "l'Affaire du siècle"
Le juge administratif a rendu sa décision ce vendredi.Actualités similaires
Posidonie détruite par un yacht: un capitaine condamné, le préjudice écologique reconnu
Il est très difficile de réparer une destruction de posidonie, herbe marine qui est, pour ainsi dire, labourée par les ancres des yachts en Méditerranée. ...Actualités similaires
L'État condamné pour « préjudice écologique » et utilisation massive de pesticides
Alors que les inquiétudes montent sur la capacité des forêts françaises à réduire les émissions de carbone, l'État français vient d'être condamné ce ...Actualités similaires
VIDÉO. Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision «
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ».L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...Actualités similaires
VIDÉO. Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision «
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ». L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...Actualités similaires
Biodiversité : L'Etat français condamné à réparer un « préjudice écologique » lié aux pesticides
Un an pour agir. Mis en cause par cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné à réparer un "préjudice écologique" lié aux pesticides
L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris à réparer d'ici un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique » lié aux pesticides
« Le préjudice écologique présente un lien direct et certain » avec plusieurs fautes de l'État, estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG.Actualités similaires
Nice : L'Etat condamné pour « atteinte à la liberté d'expression » dans l'affaire des collages féministes visant Darmanin
Le 9 décembre, alors que Gérald Darmanin venait visiter le futur hôtel de police de Nice, des policiers avaient recouvert d'un drap noir la vitrine d'une ...Actualités similaires
Les ONG de l'Affaire du siècle demandent une astreinte d'1,1 milliard d'euros pour « obliger l'Etat à agir »
Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam ont annoncé ce mercredi matin avoir demandé 1,1 milliard d'euros d'astreinte contre l'Etat, afin de ...Actualités similaires
L'Affaire du siècle : les trois ONG demandent plus d'un milliard d'euros à l'Etat français
En octobre 2021, les quatre ONG formant l'Affaire du siècle avaient fait condamner l'Etat français pour inaction climatique. Ce mardi 14 juin, trois d'entre ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : le braconnier qui piégeait des oiseaux "protégés" condamné pour préjudice écologique
C'est rare pour être souligné et encourageant pour les défenseurs de la biodiversité. Le jugement rendu le 3 novembre dernier par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
"Simone, le voyage du siècle", le biopic fort et émouvant d'Olivier Dahan
Dans le biopic consacré à la vie de Simone Veil, le réalisateur Olivier Dahan retrace le parcours de la femme d'état, qui a marqué l'histoire. Rebecca ...Actualités similaires
« L'affaire du siècle » est terminée : l'État est condamné à réparer son « préjudice écologique »
En décembre 2018, quatre ONG (la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) portaient devant ...
"Affaire du siècle" : l'Etat condamné
Le Tribunal Administratif de Paris donne à l'Etat jusqu'au 31 décembre 2021 pour corriger sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ...Actualités similaires
Dans l'affaire du siècle, la justice impose à l'Etat de réparer son « préjudice écologique »
Dans un jugement rendu le jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris exige que le gouvernement compense, d'ici au 31 décembre 2022, les excès de ...Actualités similaires
L'État français condamné à "réparer le préjudice écologique" d'ici fin 2022
La justice française a ordonné au gouvernement français de réparer, avant la fin de 2022, les dommages causés à l'environnement par le non-respect de ses ...Actualités similaires
"L'Affaire du siècle" : ce que signifie la condamnation de l'Etat à "réparer le préjudice écologique"
Dans le cadre de "L'Affaire du siècle", le tribunal administratif de Paris a donné jusqu'au 31 décembre 2022 à l'Etat pour prendre "toutes les mesures ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : l'État français condamné à "réparer le préjudice écologique"
La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, ...Actualités similaires
Climat - "Affaire du siècle" : la France condamnée à "réparer le préjudice écologique"
L'Etat français doit "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, a ordonné jeudi la justice, dans ...Actualités similaires
Victoire pour l'Affaire du siècle : l'État contraint de « réparer le préjudice écologique »
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l'État de prendre des mesures, d'ici la fin de l'année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
