"L'Affaire du siècle" : ce que signifie la condamnation de l'Etat à "réparer le préjudice écologique"
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Climat : l'Etat échappe à une astreinte de 1,1 milliard d'euros demandée par les ONG de "L'Affaire du siècle"
Le tribunal administratif de Paris a débouté ce vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros ...Actualités similaires
Le tribunal refuse l'astreinte de 1,1 milliard d'euros à l'Etat français dans « l'Affaire du siècle »
Dans son jugement, le tribunal estime que la « réparation du préjudice écologique a été tardive, mais est désormais complète »Actualités similaires
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