Algues vertes : des associations assignent l'Etat en justice pour "préjudice écologique"
Les associations ont alerté de nombreuses fois sur le problème des algues vertes sur les plages bretonnes. Sans réponses. Alors plusieurs d'entre-elles ont ...Actualités similaires
Articles similaires à Algues vertes : des associations assignent l'Etat en justice pour "préjudice écologique"
"Une décision historique", réagit un militant contre les algues vertes en Bretagne, après la condamnation de l'Etat
Le président de l'association sauvegarde du Tregor qui se bat contre les algues vertes depuis 30 ans, réagit à la décision de justice, qui établit pour la ...Actualités similaires
L'émotion de la famille du joggeur mort dans les algues vertes à Hillion, après la condamnation de l'Etat
L'Etat est condamné à indemniser Yann et Rosy Auffray, le fils et la veuve du joggeur de 50 ans mort asphyxié par le gaz produit par la décomposition des ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'État à indemniser les proches du joggeur décédé en Bretagne en 2016
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé, en 2016, dans une vasière envahie ...Actualités similaires
Algues vertes : l'Etat condamné par la justice après le décès d'un joggueur en 2016
La cour " retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
Algues vertes : l'Etat condamné à indemniser les proches d'un joggeur décédé
La justice française a condamné mardi l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, qui ...Actualités similaires
"C'est une victoire collective de ceux qui ont combattu avec nous": l'Etat condamné à indemniser la famille d'un joggeur mort intoxiqué par des algues vertes
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'État à indemniser la famille d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
Pour la première fois, une juridiction française reconnaît un lien entre un décès humain et la prolifération d'algues vertes. L'État a été condamné ...Actualités similaires
La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
La cour administrative d'appel de Nantes à condamné mardi l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...Actualités similaires
La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
Jean-René Auffray, joggeur de 50 ans, est mort en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, à l'embouchure du Gouessant (Côtes d'Armor). Ce mardi, la ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'État à indemniser les proches du joggeur décédé en Bretagne en 2016
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie ...Actualités similaires
Des associations assignent en justice le Salon du Bourget pour empêcher la participation des entreprises israéliennes
Plusieurs associations, en majorité pro-Palestine, ont assigné en justice le Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) du Bourget, ...Actualités similaires
Israël : plusieurs associations assignent le salon du Bourget en justice pour être la « vitrine de crimes de guerre »
Des associations dénoncent le salon aérospatial du Bourget comme une plateforme pour les acteurs impliqués dans des crimes de guerre et demandent des mesures ...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie : les proches assignent l'Etat en justice
L'avocate de la famille de cette cadre bancaire de 47 ans, assassinée en 2019 à Lille par son ex-conjoint et qui avait alerté quatre fois la police sur sa ...Actualités similaires
Drogue : Vers une entrave de l'ouverture des « salles de shoot »... Des associations attaquent l'Etat en justice
Médecins du Monde a lancé deux recours contre l'Etat pour son inaction face aux « salles de shoot », en danger malgré leur efficacité. Les recours ...Actualités similaires
Algues vertes: l'Etat devra faire plus contre la pollution aux nitrates en Bretagne
Des mesures "insuffisantes" contre les algues vertes, qui prolifèrent depuis des décennies sur le littoral breton: le tribunal administratif de Rennes, saisi ...Actualités similaires
Algues vertes : l'État condamné pour son inaction, la justice lui laisse dix mois pour agir
Les mesures prises par l'État pour lutter contre les pollutions aux nitrates ont été reconnues insuffisantes par le tribunal administratif de Rennes ce jeudi ...Actualités similaires
VIDEO. Pollution aux algues vertes en Bretagne : la justice laisse 10 mois à l'État pour agir
Saisi de deux recours par Eaux et rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) enjoint l'État à agir pour la lutte contre la ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Trois ans après les recours déposés par l'association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a reconnu ce jeudi que l'action de ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'inaction de l'État en Bretagne
Ce jeudi 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes reconnait l'inaction de l'État face aux marées vertes en Bretagne. Il lui impose sous dix mois des ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice ordonne au préfet de Bretagne de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu, ce jeudi, « que les mesures mises en oeuvre par le ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu jeudi "que les mesures mises en oeuvre par le préfet de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
