VIDÉO. Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision «
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ». L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...Articles similaires à VIDÉO. Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision «
Pollution à Mignéville : un agriculteur condamné à réparer le préjudice environnemental
Un an après l'énorme pollution à Mignéville, en Meurthe-et-Moselle, provoquée par la fuite d'un méthaniseur, l'éleveur en cause est passé devant le ...Actualités similaires
Plus de 64 millions de FCFA dérobés au préjudice de l'état malien : Dramane Koné condamné à 5 ans avec sursis !
Baladji Touré écope d'un an avec sursis et 20 ans de réclusion criminelle par contumace pour Alou Dembélé Accusés d'atteinte aux biens publics au ...Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...Actualités similaires
Posidonie détruite par un yacht: un capitaine condamné, le préjudice écologique reconnu
Il est très difficile de réparer une destruction de posidonie, herbe marine qui est, pour ainsi dire, labourée par les ancres des yachts en Méditerranée. ...Actualités similaires
Une décision "historique": l'État français condamné sur l'utilisation des pesticides
Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à réparer un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des pesticides ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné sur l'utilisation des pesticides dans une décision "historique"
C'est une décision "historique" pour les ONG : l'État a été condamné à réparer d'ici à un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive ...Actualités similaires
Biodiversité: l'État condamné sur l'utilisation des pesticides, une décision «historique»
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État français pour « fautes » en matière de protection de la biodiversité, car il n'a pas respecté ses ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné sur l'utilisation des pesticides, une décision "historique" saluent les ONG
La justice donne jusqu'au 30 juin 2024 à l'État pour réduire l'utilisation des pesticides dans l'agriculture, a tranché le tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
L'État condamné pour « préjudice écologique » et utilisation massive de pesticides
Alors que les inquiétudes montent sur la capacité des forêts françaises à réduire les émissions de carbone, l'État français vient d'être condamné ce ...Actualités similaires
VIDÉO. Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision «
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ».L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...Actualités similaires
VIDÉO. Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision «
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ». L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...Actualités similaires
Biodiversité : L'Etat français condamné à réparer un « préjudice écologique » lié aux pesticides
Un an pour agir. Mis en cause par cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné à réparer un "préjudice écologique" lié aux pesticides
L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris à réparer d'ici un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique » lié aux pesticides
« Le préjudice écologique présente un lien direct et certain » avec plusieurs fautes de l'État, estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG.Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victime
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes.Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victime
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes. Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : le braconnier qui piégeait des oiseaux "protégés" condamné pour préjudice écologique
C'est rare pour être souligné et encourageant pour les défenseurs de la biodiversité. Le jugement rendu le 3 novembre dernier par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
« L'affaire du siècle » est terminée : l'État est condamné à réparer son « préjudice écologique »
En décembre 2018, quatre ONG (la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) portaient devant ...Dans l'affaire du siècle, la justice impose à l'Etat de réparer son « préjudice écologique »
Dans un jugement rendu le jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris exige que le gouvernement compense, d'ici au 31 décembre 2022, les excès de ...Actualités similaires
L'État français condamné à "réparer le préjudice écologique" d'ici fin 2022
La justice française a ordonné au gouvernement français de réparer, avant la fin de 2022, les dommages causés à l'environnement par le non-respect de ses ...Actualités similaires
"L'Affaire du siècle" : ce que signifie la condamnation de l'Etat à "réparer le préjudice écologique"
Dans le cadre de "L'Affaire du siècle", le tribunal administratif de Paris a donné jusqu'au 31 décembre 2022 à l'Etat pour prendre "toutes les mesures ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : l'État français condamné à "réparer le préjudice écologique"
La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, ...Actualités similaires
Climat - "Affaire du siècle" : la France condamnée à "réparer le préjudice écologique"
L'Etat français doit "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, a ordonné jeudi la justice, dans ...Actualités similaires
Victoire pour l'Affaire du siècle : l'État contraint de « réparer le préjudice écologique »
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l'État de prendre des mesures, d'ici la fin de l'année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
