Biodiversité : l'État condamné sur l'utilisation des pesticides dans une décision "historique"
C'est une décision "historique" pour les ONG : l'État a été condamné à réparer d'ici à un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive ...Actualités similaires
Articles similaires à Biodiversité : l'État condamné sur l'utilisation des pesticides dans une décision "historique"
Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.Actualités similaires
Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.Actualités similaires
Nouvelle numérotation de la TNT : La décision « historique » de l'Arcom « réjouit » LCI et indigne BFMTV
Les chaînes qui peuvent espérer tirer profit de la redistribution des canaux de la TNT annoncée ce lundi par l'Arcom réagissent à cette officialisation ...Actualités similaires
Condamné, mais dispensé de peine: récit de la fin surréaliste du procès historique de Donald Trump
La scène semble irréelle: un ex et futur président des États-Unis apparaît sur un écran télé et apprend d'un juge new-yorkais qu'il est bien condamné ...Actualités similaires
CARTE. Achats, surfaces cultivées... Découvrez l'utilisation des pesticides département par département
Une carte interactive de l'ONG Générations futures, présentée jeudi 9 janvier 2025, permet de voir les achats de pesticides par département en tonnage ...Actualités similaires
« Une décision historique » : la justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...Actualités similaires
"Vous êtes des putes de l'État" : un toxicomane est condamné à du sursis après s'en être pris à des policiers nationaux d'Alès
Le mis en cause a été jugé en comparution immédiate, au palais de justice de la capitale des Cévennes, lundi 6 janvier. Et même s'il échappe à une ...Actualités similaires
« Une décision historique » : la Roumanie et la Bulgarie rejoignent à 100 % l'espace Schengen après 13 ans d'attente
C'est la fin d'une longue attente pour les deux anciens pays communistes, parmi les plus pauvres de l'UE. Ils remplissent les critères techniques depuis 2011 ...Actualités similaires
L'identité des utilisateurs de sites pirates sera bientôt dévoilée à cause d'une décision de justice historique
La justice italienne passe à l'offensive contre le piratage en ligne. Une décision historique impose à Cloudflare, un géant des services internet, de ...Actualités similaires
Condamné pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van Espen, l'État belge ne fera pas appel
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...Actualités similaires
Mégabassines suspendues : une décision historique pour la biodiversité et la lutte
La suspension des autorisations environnementales de 4 des 16 mégabassines du Poitou marque une double victoire pour les opposants : celle de la ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné : "Cette décision est inquiétante", estime son ancien conseiller Henri Guaino qui fustige les "dérives" du système judiciaire français
L'ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy à l'Elysée a dénoncé les "dérives" de notre système judiciaire à la suite de cette condamnation.Actualités similaires
Vie privée sous tension: l'État belge condamné à payer 300.000 euros pour le licenciement d'une lanceuse d'alerte
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...Actualités similaires
Au procès de l'assassinat de Samuel Paty, les avocats du prédicateur Abdelhakim Sefrioui plaident l'acquittement, pour une "décision historique"
La défense de l'accusé de 65 ans a soutenu mercredi que l'association de malfaiteurs terroriste, pour laquelle il est jugé, ne tenait pas, conservant une ...Actualités similaires
Adele accusée de plagiat : au Brésil, une décision historique de la justice
Un tribunal de Rio de Janeiro a décidé, vendredi 13 décembre, d'interdire toute reproduction de Million Years Ago , en raison de ses similitudes ...Actualités similaires
À Lyon, un lanceur d'alerte sur les violences policières harcelé, l'État condamné
C'est une affaire qui pourrait presque prêter à sourire si elle n'avait pas concerné le ministère de l'Intérieur. Mardi 17 décembre, le tribunal ...Actualités similaires
Football : loué pour sa mise en sécurité générale lors d'une fin de match marquée par une échauffourée, Comtal est malgré tout condamné à rejouer alors qu'il menait... Mais fait appel de la décision
Du côté du FC Comtal, c'est l'incompréhension après la décision rendue ces derniers jours par la commission régionale de discipline au sujet de la ...Actualités similaires
Une décision historique à Marseille : l'État condamné à dépolluer les Calanques
Le tribunal administratif de Marseille a condamné, lundi 16 décembre, l'État pour carence fautive et lui enjoint de dépolluer et mettre en sécurité avant ...Actualités similaires
L'État condamné à dépolluer les calanques de Marseille
C'est une victoire historique pour les calanques de Marseille et pour le droit environnemental. Lundi 16 décembre, l'État a été condamné par le tribunal ...Actualités similaires
Volkswagen pourrait revenir sur sa décision historique de fermer trois usines
Les discussions entre la direction du groupe Volkswagen et les syndicats suite aux récentes décisions prises par l'entreprise pour faire des économies ...Actualités similaires
"Une décision historique" à Marseille l'état condamné à dépolluer le littoral sud avant juin 2028
C'est une victoire pour 3 associations et une vingtaine de riverains du littoral Sud de Marseille : l'état est condamné pour "carence fautive" dans la ...Actualités similaires
"Une décision historique" : c'est officiel, la Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Après plusieurs années d'attente, la Bulgarie et la Roumanie avaient fait une entrée partielle, en mars dernier, dans l'espace Schengen. Les États membres ...Actualités similaires
"Une décision historique": la Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Après des années d'attente, et une entrée partielle en mars dernier, les États membres de l'UE ont approuvé la pleine adhésion de la Roumanie et de la ...Actualités similaires
La Roumanie et la Bulgarie intègreront l'espace Schengen le 1I³ janvier: Décision historique
Les pays de l'Union européenne ont donné jeudi leur accord à l'adhésion complète de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace de libre circulation Schengen ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
