Biodiversité : l'État condamné sur l'utilisation des pesticides dans une décision "historique"
C'est une décision "historique" pour les ONG : l'État a été condamné à réparer d'ici à un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive ...Articles similaires à Biodiversité : l'État condamné sur l'utilisation des pesticides dans une décision "historique"
Mandat d'arrêt international contre Benjamin Netanyahu: retour sur une décision historique de la CPI
La Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt international contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la ...Actualités similaires
Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...Actualités similaires
Condamné pour agressions sexuelles, un interne en médecine pourra-t-il travailler au centre hospitalier de Carcassonne après la décision du tribunal administratif ?
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...Actualités similaires
« Une décision unilatérale, brutale » : en Charente, les élus vent debout contre la ponction envisagée par l'État
Le Congrès des maires de France, qui se déroule jusqu'à demain donne de l'écho à la fronde des maires contre le gouvernement. Un bras de fer s'est engagé ...Actualités similaires
Voie verte à Villeneuve-sur-Lot : l'État rend un avis favorable, les opposants jugent la décision « indigne »
À peine la préfecture a-t-elle donné le feu vert au tracé en bord de Lot menant jusqu'à Rogé, que le collectif des riverains impactés par la future voie ...Actualités similaires
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
COP16 Biodiversité : ces cinq chiffres clés sur l'état alarmant de la nature dans le monde
Les experts de la COP16 sont réunis jusqu'au 1I³ novembre prochain à Cali, en Colombie. Et leur constat est sans appel : les terres, les mers et les êtres ...Actualités similaires
COP16 biodiversité : les chiffres clés sur l'état de la nature dans le monde
Le constat des experts est sans appel : les terres, les mers et les être vivants qu'elles abritent sont menacés par les...Actualités similaires
COP16 sur la biodiversité : les chiffres clés qui traduisent l'état alarmant de la nature dans le monde
Organisée à Cali, en Colombie, depuis une semaine, la COP16 sur la biodiversité affiche l'ambition de stimuler la mise en oeuvre encore timide d'objectifs de ...Actualités similaires
Le gouverneur de Californie bloque une réglementation historique sur l'encadrement de l'IA et sa décision concerne le monde entier (et son avenir)
Le gouverneur de l'État américain, Gavin Newsom, a récemment bloqué un projet de loi clé sur l'encadrement de l'IA visant à renforcer la réglementation ...Actualités similaires
COP16 biodiversité: des autochtones réclament l'utilisation de leurs savoir-faire ancestraux
Des membres de communautés autochtones de Colombie manifestaient lundi en marge de la COP16 qui se déroule à Cali, pour réclamer la prise en compte de leurs ...Actualités similaires
Michigan : L'État condamné à verser 13 millions de dollars après un exercice de sécurité terrifiant dans un hôpital
Les juges ont estimé que l'État du Michigan avait causé un préjudice important en ne prévenant pas qu'il s'agissait d'un simple exercice de sécuritéActualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
L'État d'Israël né d'une décision de l'ONU? Benjamin Netanyahu affirme qu'Emmanuel Macron se trompe
Le Premier ministre israélien a répondu à Emmanuel Macron qui expliquait que "Monsieur Netanyahu ne doit pas oublier que son pays a été créé par une ...Actualités similaires
Pesticides dans l'Agglo de La Rochelle : « On attend de l'État qu'il se saisisse à fond de ce sujet »
Le sénateur Mickaël Vallet a interpellé le préfet de la Charente-Maritime après les tests effectués sur des enfants de la plaine d'AunisActualités similaires
Kinésithérapeute condamné pour agressions sexuelles et interdit d'exercer : l'homme fait appel de la décision
Condamné à 18 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour agressions sexuelles sur deux de ses patientes, un kinésithérapeute des ...Actualités similaires
Epic Games fait plier Google, une décision radicale et historique
En procès contre notamment Google depuis des années, Epic Games remporte une victoire historique et fait plier le géant américain devant les tribunaux.Actualités similaires
L'État condamné à indemniser la veuve et la fille d'un détenu frappé à mort dans la prison de Toulon-La Farlède
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...Actualités similaires
L'affaiblissement du Hezbollah, une occasion historique à saisir pour l'État libanais
Les relations entre le Hezbollah et son protecteur iranien traversent une phase de crise, estime la journaliste libanaise Raghida Dergham dans le journal ...Actualités similaires
Droits des LGBT+ : Pourquoi la justice de l'UE a rendu une décision « historique » pour les transgenres
Les Etats membres doivent reconnaître un changement de genre obtenu dans un autre pays de l'UE, a tranché vendredi la justice européenneActualités similaires
Une décision «historique» pour les transgenres
La justice européenne a donné raison à un citoyen roumain qui avait changé de genre au Royaume-Uni.Actualités similaires
« C'est comme la fin d'une ère » : après 140 ans, l'Angleterre prend une décision historique sur le charbon
L'Angleterre vient d'annoncer la fin d'une ère : celle du charbon. 140 ans après l'ouverture de la première centrale au charbon à Londres, le pays tire un ...Actualités similaires
« Pas possible de maintenir l'emploi » : Volkswagen prend une décision historique, du jamais vu en 30 ans
En proie à de très grandes difficultés, Volkswagen a pris la décision de mettre fin à son accord sur la garantie de l'emploi. La firme pourrait alors ...Actualités similaires
Aides à la bio : l'État condamné pour procrastination
C'est une piqûre de rappel bienvenue en pleine crise de la bio : l'État doit payer les agriculteurs bio en temps et en heure. Après cinq années de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
