Droits des LGBT+ : Pourquoi la justice de l'UE a rendu une décision « historique » pour les transgenres
Les Etats membres doivent reconnaître un changement de genre obtenu dans un autre pays de l'UE, a tranché vendredi la justice européenneArticles similaires à Droits des LGBT+ : Pourquoi la justice de l'UE a rendu une décision « historique » pour les transgenres
« Une décision historique » : la justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...Actualités similaires
L'identité des utilisateurs de sites pirates sera bientôt dévoilée à cause d'une décision de justice historique
La justice italienne passe à l'offensive contre le piratage en ligne. Une décision historique impose à Cloudflare, un géant des services internet, de ...Actualités similaires
Adele accusée de plagiat : au Brésil, une décision historique de la justice
Un tribunal de Rio de Janeiro a décidé, vendredi 13 décembre, d'interdire toute reproduction de Million Years Ago , en raison de ses similitudes ...Actualités similaires
«Une décision historique» : l'UE donne son feu vert à la pleine adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à Schengen
Les pays de l'UE ont donné jeudi leur accord à l'adhésion complète de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace de libre circulation Schengen, à partir du ...Actualités similaires
Peut-on revendre ses jeux vidéo dématérialisés ? La justice française a rendu sa décision et elle est définitive
Le procès opposant l'UFC-Que Choisir à Valve (Steam) vient de prendre fin. La Cour de Cassation répond de manière définitive à la question : a-t-on le ...Actualités similaires
Droits des LGBT+ : Pourquoi la justice de l'UE a rendu une décision « historique » pour les transgenres
Les Etats membres doivent reconnaître un changement de genre obtenu dans un autre pays de l'UE, a tranché vendredi la justice européenneActualités similaires
Une décision «historique» pour les transgenres
La justice européenne a donné raison à un citoyen roumain qui avait changé de genre au Royaume-Uni.Actualités similaires
Google, ce titan monopolistique aux pratiques illégales : 5 leçons pour la Big Tech de la décision historique de la justice américaine
Un tribunal fédéral américain a reconnu le géant américain coupable de pratiques anticoncurrentielles en payant Apple ou Samsung pour faire installer par ...Actualités similaires
La Corée du Sud adopte une décision historique en faveur des droits de la communauté LGBT+
Dans une décision rendue, jeudi 18 juillet, la Cour suprême sud-coréenne confirme que les couples homosexuels pourront bien être éligibles aux mêmes ...Actualités similaires
Droits TV de la Ligue 1 : pourquoi la décision a encore été reportée à dimanche soir, faute d'accord entre les présidents de clubs ?
Réunis vendredi 12 juillet, les clubs de l'élite n'ont pas tranché entre l'offre DAZN et la chaîne 100 % L1 de la Ligue de football professionnel (LFP) ...Actualités similaires
9 pays de l'UE ont refusé de signer la déclaration européenne des droits LGBT
Sur les 27 pays que compte l'Union Européenne, neuf ont refusé de signer une nouvelle déclaration des droits LGBT : l'Italie, la Hongrie, la Roumanie, la ...Actualités similaires
Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
« Inaction climatique » : plusieurs États mis en cause, la Cour européenne des droits de l'Homme face à une « décision historique »
Pour la première fois, ce mardi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) va se prononcer sur la responsabilité de plusieurs États, dont la France, ...Actualités similaires
Me Too Cinéma : pourquoi cette décision de justice passée inaperçue a son importance
C'est une décision de justice passée sous les radars et qui a pourtant son importance. Le 27 mars 2024, la Cour d'appel de Paris a condamné en appel l'Agence ...Actualités similaires
La justice rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le Monde, Le Figaro et Les Echos, pour obtenir l'application des droits voisins du droit d'auteur
Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le ...Actualités similaires
Le plus grand concurrent de Tesla s'installe officiellement en Europe : pourquoi c'est une décision historique
Ça y est, le géant chinois BYD (le plus gros concurrent de Tesla) vient de signer un premier accord pour l'achat d'une parcelle qui servira à implanter sa ...Actualités similaires
Pourquoi les Israéliens doivent soutenir la décision de la Cour internationale de justice
Pour ce journaliste du quotidien israélien Ha'Aretz , même si le gouvernement de Benyamin Nétanyahou s'est lancé dans cette guerre sans intention ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine en direct: Orban toujours réticent à l'entrée de l'Ukraine dans l'UE, Washington salue une "décision historique"
Le président hongrois Viktor Orban a réclamé vendredi "la totalité des fonds" européens, dont des milliards d'euros restent bloqués, avant d'envisager ...Actualités similaires
Les 200 pays de la COP28 s'accordent à sortir des énergies fossiles : pourquoi c'est une décision historique ?
Les pays du monde entier ont approuvé mercredi 13 décembre 2023 par consensus à la COP28 à Dubaï une décision appelant à une "transition" vers l'abandon ...Actualités similaires
Comment l'UE abuse des droits des LGBT pour rééduquer et affaiblir les États membres
La véritable raison pour laquelle les droits LGBT sont devenus une force motrice dans l'élaboration des politiques de l'UE n'est pas le désir d'aider les ...Actualités similaires
Football : l'arrêt de la Cour de justice de l'UE sur la Super Ligue sera rendu le 21 décembre 2023
Le football européen est-il à l'aube d'un tournant ? Le 21 décembre prochain, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit rendre un arrêt dans un ...Actualités similaires
Japon: décision de justice très attendue sur le changement d'état civil des personnes transgenres
Au Japon, une personne transgenre souhaitant que les registres d'état civil reflètent sa transition de genre doit saisir un tribunal pour les affaires ...Actualités similaires
Mégabassines en France : Pourquoi la décision d'annuler 15 projets de réserves d'eau est historique ?
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre quinze projets de mégabassines, ces retenues d'eau gigantesques dévolues à l'irrigation ...Actualités similaires
P. Diddy explique pourquoi il a rendu leurs droits aux artistes de Bad Boy Records
Une décision que le rappeur a prise en juin 2021Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : pourquoi la chasse aux perdrix grises de montagne pourra finalement avoir lieu dès ce week-end malgré la décision de justice
Nouveau rendez-vous devant la justice, au tribunal administratif de Montpellier le 26 septembre prochain, entre l'association de défense des animaux One Voice ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
