Dans l'affaire du siècle, la justice impose à l'Etat de réparer son « préjudice écologique »
Dans un jugement rendu le jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris exige que le gouvernement compense, d'ici au 31 décembre 2022, les excès de ...Actualités similaires
Articles similaires à Dans l'affaire du siècle, la justice impose à l'Etat de réparer son « préjudice écologique »
La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie
"Cette décision de justice inédite contribue à l'efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie", cette plante endémique de ...Actualités similaires
La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie
Pour la première fois en France, le tribunal maritime de Marseille a reconnu la notion de préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie et ...Actualités similaires
Les mesures de transition écologique sont de plus en plus attaquées en justice dans le monde par des citoyens qui s'estiment lésés
Les populations autochtones ont recours aux tribunaux pour bloquer des parcs éoliens ou des politiques de lutte contre la déforestation qui violent leurs ...Actualités similaires
Un siècle après les faits, l'affaire Seznec ne cesse de revenir hanter la justice et la société française
Cent ans et quatorze demandes de révisions après, l'affaire Seznec a marqué toute la Bretagne. Le 25 mai 1923, Pierre Quéméneur disparaît. L'année ...Actualités similaires
Le maire des Gets en Haute-Savoie convoqué devant la justice en juin 2025 dans l'affaire qui l'oppose à Tony Parker
Henri Anthonioz est soupçonné de favoritisme concernant l'attribution du domaine skiable sur sa commune.Actualités similaires
Justice : pas de jugement dans l'affaire de la tombe détruite par erreur au cimetière de Bègles
Le tribunal administratif de Bordeaux s'est déclaré incompétent pour trancher ce dossier rarissime : des dépouilles avaient été exhumées et incinérées ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : « Une justice sereine n'est pas une justice en 140 caractères », les réseaux sociaux s'immiscent dans l'affaire
Depuis son ouverture lundi, ce procès hors norme avec 51 accusés, suscite un énorme intérêt des médias et sur les réseaux sociauxActualités similaires
Gendarme percuté, tentative de suicide dans l'affaire Jegou-Auradou, Stéphane Plaza devant la justice... Les infos de ce mardi matin
Voici l'essentiel de l'actualité de ce mercredi matin à 8h45Actualités similaires
Tennis : l'ancien kiné de Jannik Sinner, impliqué dans l'affaire de dopage du joueur, dénonce "une justice sanctionnée par les médias"
Un jour après avoir été remercié par le tennisman italien, Giacomo Naldi s'est exprimé sur Instagram, samedi. Il dénonce la presse qui l'a sali et ...Actualités similaires
Suicide de Samuel G. dans l'affaire Lina : un suspect mort peut-il quand même être poursuivi par la justice ?
Après le suicide du principal suspect dnas l'affaire Lina, approche-t-on de l'épilogue de cette disparition. Les recherches ont repris depuis ce mardi ...Actualités similaires
UE: la Commission européenne épinglée par la justice dans l'affaire des contrats des vaccins Covid
La Commission se fait taper sur les doigts par la justice européenne pour son manque de transparence dans les contrats des vaccins Covid. La Commission a eu ...Actualités similaires
La justice rejette le recours de Rachida Dati sur la prescription des faits dans l'affaire Ghosn
La cour d'appel de Paris a rejeté, ce mardi, la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux ...Actualités similaires
Destruction des herbiers de posidonie : à Marseille, le "préjudice écologique" chiffré devant la justice
Quatre yachts comparaissent devant le tribunal maritime de Marseille, ce vendredi, pour avoir arraché des plants de posidonie lors de mouillage en ...Actualités similaires
Justice : un président de L1 et sept personnes jugés fin octobre dans l'affaire des faux agents sportifs
Huit personnes, dont un président de Ligue 1, vont être jugées pour des soupçons d'escroquerie concernant de faux agents sportifs.Actualités similaires
Le président du Toulouse FC passera devant la justice fin octobre dans l'affaire des faux agents
Damien Comolli sera jugé du 28 au 30 octobre prochains indique le parquet de Marseille.Actualités similaires
L'Etat américain de la Louisiane impose les "Dix commandements" dans les écoles
La Louisiane a imposé mercredi l'affichage des "Dix commandements" dans toutes les salles de classe de cet Etat conservateur du sud des Etats-Unis, une ...Actualités similaires
L'Etat américain de la Louisiane impose les «Dix commandements» dans les écoles
Le gouverneur républicain de Louisiane, Jeff Landry, a promulgué une proposition de loi qui prévoit l'affichage des "Dix commandements" dans toutes les ...Actualités similaires
Pour cette professeure des écoles dans le cortège parisien, la priorité c'est "la justice sociale" et "la justice écologique"
Après un défilé unitaire l'an passé en pleine contestation contre la réforme des retraites, les syndicats manifesteront à nouveau divisés cette année. ...Actualités similaires
Laurent Truchot, haut magistrat français, empêche-t-il la justice d'être rendue dans l'affaire des contrats d'acquisition de vaccins contre la covid ?
Laurent Truchot, haut magistrat français siégeant au tribunal de première instance de l'Union européenne, empêche-t-il la justice d'être rendue dans ...Actualités similaires
Après l'affaire du baiser forcé, Luis Rubiales devant la justice espagnole dans une enquête pour corruption
Les ennuis judiciaires s'accumulent pour Luis Rubiales. Déjà menacé de deux ans et demi de prison dans l'affaire du baiser forcé, l'ex-patron du foot ...Actualités similaires
Pérou : la présidente a été entendue par la justice dans l'affaire du "Rolexgate"
La présidente du Pérou Dina Boluarte a été entendue vendredi par le ministère public dans le cadre d'une enquête pour "enrichissement illicite" présumé, ...Actualités similaires
Inégalités dans l'éducation : 12 communes de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat en justice
Ces maires estiment que le manque de moyens constaté en Seine-Saint-Denis par rapport aux autres départements « nuit gravement à la dignité humaine des ...Actualités similaires
Exclusif : la justice ordonne un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans
Une juge d'instruction a ordonné un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans. L'ex-directeur de l'UFR Sciences, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
