Influenceurs : création d'un statut légal, interdiction de certains placements de produits... Ce que contient la proposition de loi
La proposition de loi «visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux» est débattue à l'Assemblée...Actualités similaires
Articles similaires à Influenceurs : création d'un statut légal, interdiction de certains placements de produits... Ce que contient la proposition de loi
Expulsion, sanctions... que contient la proposition de loi anti-squat examinée ce lundi à l'Assemblée ?
Les députés examinent ce lundi 28 novembre le projet de loi anti-squat, contesté par les associations qui dénoncent le durcissement des sanctions.Actualités similaires
Arnaques des influenceurs : ce que contient la proposition de loi déposée par Aurélien Taché
Une proposition de loi du député écologiste Aurélien Taché, cosignée par d'autres députés de la Nupes, vise à réguler le « marché de ...Actualités similaires
Création de postes, cybercriminalité, amendes forfaitaires... Ce que contient le projet de loi Sécurité Lopmi
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) est examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. Voici les...Actualités similaires
Passe sanitaire, sortie de l'urgence, statut vaccinal des élèves : ce que contient le projet de loi
Passe sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves... Voici les ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi contre la maltraitance animale débattue à l'Assemblée cette semaine
Les députés se penchent jusqu'à vendredi sur cette proposition de loi qui compte près de 500 amendements.Actualités similaires
Maltraitance animale : que contient la proposition de loi débattue ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Un texte de loi contre la maltraitance animale arrive ce mardi à l'Assemblée nationale pour quatre jours de débats. Des mesures pour durcir les peines en cas ...Actualités similaires
Visons, cirques... Ce que contient la proposition de loi contre la maltraitance animale
Une proposition de loi de la majorité est examinée à partir de mardi à l'Assemblée nationale. Le point sur les principales mesures.Actualités similaires
Couple non marié, âge légal... Que contient la nouvelle proposition de loi sur l'adoption ?
Les députés examinent ce mercredi 2 décembre en procédure accélérée une proposition de loi LREM pour réformer l'adoption en France. Avec une mesure ...Actualités similaires
Laïcité : ce que contient la proposition de loi constitutionnelle examinée lundi
Après l'assassinat de Samuel Paty, le Sénat examine lundi une proposition de loi de la droite afin d'inscrire dans la Constitution la prééminence des ...Actualités similaires
Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs"
Par Anne Pascale REBOUL Scènes de la vie quotidienne, tests de produits...: le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote unanime de ...Actualités similaires
Haine sur internet : ce que contient la proposition de loi définitivement adoptée ce mercredi
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, via un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à "mettre fin à l'impunité" de ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi Avia, et pourquoi elle est controversée
L'Assemblée doit voter mercredi cette proposition, qui vise à "mettre fin à l'impunité" de la haine en ligne avec une série de mesures, dont certaines sont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
