Influenceurs : création d'un statut légal, interdiction de certains placements de produits... Ce que contient la proposition de loi
La proposition de loi «visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux» est débattue à l'Assemblée...Actualités similaires
Articles similaires à Influenceurs : création d'un statut légal, interdiction de certains placements de produits... Ce que contient la proposition de loi
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude sociale ...Actualités similaires
Pesticides, eau, élevages : ce que contient la loi Duplomb, critiquée par une pétition signée plus d'un million de fois
Alors que la pétition qui réclame l'abrogation de la loi Duplomb atteint ce lundi 1,2 million de signatures, ICI fait le point sur ce que contient le texte. ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : création d'un État, nouvelle nationalité... ce que contient le projet d'accord signé à Bougival
À l'issue de dix jours de discussions à huis clos, les principales forces politiques calédoniennes ont signé un engagement à défendre un projet d'accord ...Actualités similaires
Loi Duplomb : néonicotinoïdes, accès à l'eau et nombre d'animaux par élevage... ce que contient la proposition de loi controversée
La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes pesant sur les agriculteurs, doit être définitivement ...Actualités similaires
"Fast fashion" : ce que contient la proposition de loi qui vise Shein et Temu, examinée ce lundi au Sénat
Après avoir longtemps traîné au Parlement, une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" est examinée lundi au Sénat, qui entend légiférer contre ...Actualités similaires
La fin du démarchage téléphonique ? Ce que contient la proposition de loi qui doit être adoptée ce mercredi
Ce mercredi 21 mai 2025, le Parlement doit adopter une proposition de loi qui concerne notamment le démarchage téléphonique. Ce qu'il faut savoir.Actualités similaires
Narcotrafic en France : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée ce mardi ?
Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic est en voie d'adoption ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi qui devrait être adoptée définitivement ce mardi ?
Ce mardi 29 avril 2025, la proposition de loi qui vise à lutter contre le narcotrafic devrait être adoptée définitivement par les députés. L'objectif de ...Actualités similaires
/2025/03/26/000-37kq8kd-67e3bdadc1ffc615807782.jpg)
"Ce statut permettrait d'aller beaucoup plus vite" : François Hollande a déposé une proposition de loi pour accepter les chercheurs menacés dans leur pays comme "réfugiés scientifiques" en France
"L'objectif est de montrer que la France est un pays ouvert lorsque les États-Unis se referment sur eux-mêmes", indique François Hollande à France Inter.Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance ...Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en suspens.Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs. Sous prétexte de faciliter la vie des paysans, ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
Création d'un parquet national et d'un statut de repenti, moyens d'enquête renforcés... Ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement pour lutter contre le narcotrafic
Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud étaient à Marseille ce vendredi 8 novembre, pour annoncer des mesures destinées ...Actualités similaires
Création d'un parquet national et d'un statut de repenti, moyens d'enquête renforcés... Ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement pour lutter contre le narcotrafic
Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud étaient à Marseille ce vendredi 8 novembre, pour annoncer des mesures destinées ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi des sénateurs communistes pour mieux encadrer les SUV
Dangereux, polluants et extrêmement chers, les SUV ont-ils leur place dans les grandes villes ? À travers une proposition de loi, le sénateur PCF Ian ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
