Ce que contient la proposition de loi contre la maltraitance animale débattue à l'Assemblée cette semaine
Les députés se penchent jusqu'à vendredi sur cette proposition de loi qui compte près de 500 amendements.Actualités similaires
Articles similaires à Ce que contient la proposition de loi contre la maltraitance animale débattue à l'Assemblée cette semaine
Permis de conduire : une proposition de loi à l'Assemblée pour imposer une visite médicale à partir de 70 ans
Une proposition de loi était examinée ce mardi 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale pour imposer une visite médicale tous les cinq ans aux conducteurs de ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...Actualités similaires
Loi Narcotrafic: ce que contient le texte voté à l'Assemblée
Liberticide pour une partie de la gauche, nécessaire pour l'essentiel des députés, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été adoptée sans ...Actualités similaires
/2025/03/25/080-hl-aboureau-2604388-67e2ad7eefd95805993385.jpg)
Déserts médicaux : cinq questions sur la proposition de loi transpartisane discutée à l'Assemblée nationale
Les députés se penchent mercredi sur un texte visant à "flécher l'installation des médecins" dans les déserts médicaux, afin de mieux répartir leur ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le narcotrafic très largement adoptée à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce mardi 1I³ avril la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte porte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance ...Actualités similaires
Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée approuve la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, examinée depuis le 17 mars à l'Assemblée nationale, a été approuvée ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...Actualités similaires
Narcotrafic : la proposition de loi largement approuvée à l'Assemblée nationale
Le texte a été approuvé par 436 voix contre 75 en première lecture.Actualités similaires
Consentement : la définition pénale du viol va-t-elle changer ? Ce que contient le texte débattu ce mardi à l'Assemblée nationale
Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic : que contient le texte que les députés devraient adopter ce mardi ?
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d'isolement, mesures répressives... La clivante proposition de loi contre le narcotrafic devrait être adoptée ...Actualités similaires
Logement social : les conditions pour y rester vont-elles se durcir ? On fait le point sur la proposition de loi présentée ce lundi
Les députés se penchent ce lundi 31 mars 2025 sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social.Actualités similaires
/2025/03/31/000-36mb9l2-67ea570cbc1d2467647585.jpg)
Déserts médicaux : "Notre proposition de loi, ce n'est pas la remise en cause de la liberté d'installation, c'est le fait de la réguler", tempère la députée écologiste Delphine Batho
L'élue estime que sa proposition permet toujours aux médecins de s'installer "dans 87% du territoire français"Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
Logement social : ce que veut changer cette proposition de loi
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement...Actualités similaires
La loi Kasbarian 3 sur les HLM est débattue ce lundi
Présentée initialement au printemps 2024, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à faciliter l'expulsion de locataires de HLM est débattue dans ...Actualités similaires
Loi PLM : semaine décisive pour la proposition de réforme du mode de scrutin des élections municipales à Marseille
Le destin des municipales de mars 2026 va-t-il se jouer dès la semaine prochaine ? La proposition de loi pour réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et ...Actualités similaires
Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.Actualités similaires
Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi
Quelle est la durée maximum de travail par semaine et par jour pour un salarié ? Le code du travail définit plusieurs limites et prévoit plusieurs ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
Simplification : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...Actualités similaires
Vétérinaires sentinelles : en quoi consiste ce nouveau dispositif "inédit" pour lutter contre la maltraitance animale en Occitanie ?
Toulouse a accueilli les premières assises régionales sur la maltraitance animale du 17 mars au 20 mars 2025 mettant en évidence le lien entre violences ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, la proposition de loi contre le narcotrafic ne fait plus l'unanimité
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
