Couple non marié, âge légal... Que contient la nouvelle proposition de loi sur l'adoption ?
Les députés examinent ce mercredi 2 décembre en procédure accélérée une proposition de loi LREM pour réformer l'adoption en France. Avec une mesure ...Actualités similaires
Articles similaires à Couple non marié, âge légal... Que contient la nouvelle proposition de loi sur l'adoption ?
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs. Sous prétexte de faciliter la vie des paysans, ...Actualités similaires
Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi des sénateurs communistes pour mieux encadrer les SUV
Dangereux, polluants et extrêmement chers, les SUV ont-ils leur place dans les grandes villes ? À travers une proposition de loi, le sénateur PCF Ian ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi macroniste pour criminaliser toute critique d'Israël et signée par François Hollande
Sous couvert de lutter contre les « nouvelles formes d'antisémitisme », la députée Caroline Yadan a annoncé déposer un texte qui cible les expressions ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
PFAS : que contient la proposition de loi pour protéger les populations des polluants éternels ?
Le député écologiste Nicolas Thierry a présenté ce jeudi 21 mars à l'Assemblée nationale les résultats de son étude sur les PFAS et sa proposition de ...Actualités similaires
Non-cumul des mandats : que contient la proposition de loi des députés Horizons ?
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour créer un "statut du parent isolé": ce que contient le texte pour les familles monoparentales
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars devant une assemblée de mères de familles monoparentales ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour créer un "statut du parent isolé": ce que contient le texte pour les familles monoparentales
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars devant une assemblée de mères de familles monoparentales ...Actualités similaires
Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés
La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée en ...Actualités similaires
Que contient la proposition de loi de réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité ?
Les députés examinent ce mercredi la proposition de loi de réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, date de sa ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Fin du permis à vie: que contient la proposition de loi?
L'eurodéputée écologiste, Karima Delli, a proposé une loi visant à mettre fin au permis de conduire à vie et de mettre en place plusieurs visites ...Actualités similaires
VIDÉO. Congés menstruels : que contient la proposition de loi examinée au Sénat ?
Le Sénat se penche ce jeudi 15 février sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes en cas de règles douloureuses, une initiative parlementaire ...Actualités similaires
Congé menstruel: que contient la proposition de loi socialiste examinée au Sénat?
Le Sénat examine ce jeudi 15 février l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Cette proposition de loi, ...Actualités similaires
Congé menstruel : télétravail, arrêt de travail spécifique... ce que contient la proposition de loi défendue ce jeudi au Sénat
La sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret doit défendre ce jeudi 15 février 2024 un texte en faveur de la mise en place d'un congé menstruel en France. ...Actualités similaires
Palpations "préventives", création de nouveaux délits: ce que contient la proposition de loi de Philippe Tabarot sur la sécurité dans les transports
Palpations "préventives" inopinées, saisies d'objets dangereux, nouveaux délits, utilisation de caméras-piétons ou création d'un fichier des auteurs ...Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
