D'abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d'un an après son adoption à l'unanimité par les députés, la proposition de loi ...
Actualités similaires
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...
Actualités similaires
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...
Actualités similaires
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...
Actualités similaires
Députée de la Nièvre et présidente de la délégation aux droits de l'enfant, Perrine Goulet propose de renforcer, par la loi, la protection des mineurs en ...
Actualités similaires
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont plusieurs mesures divisent fortement, arrive dès ce lundi ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi 17 mars l'examen de la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic dont une partie des mesures phares ont été retirées par ...
Actualités similaires
La proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic" sera examinée par les députés lundi 17 mars en séance publique. Ce texte entend ...
Actualités similaires
Un après l'adoption du projet dit « anti-fast fashion » à l'Assemblée, le collectif girondin Stop Fashion se mobilise pour accélérer le vote de la loi
Actualités similaires
Un an après le vote à l'unanimité de la proposition de loi anti-fast-fashion par les députés, elle n'est toujours pas devant le Sénat. Ce n'était pas la ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Mardi 11 mars 2025, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants victimes de violences et ceux placés en Protection de l'Enfance a ...
Actualités similaires
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...
Actualités similaires
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...
Actualités similaires
L'association La Quadrature du Net lance une campagne pour empêcher cette loi liberticide d'être adoptée. Bientôt la fin de la messagerie Signal en France, ...
Actualités similaires