Articles similaires à Ce que contient la proposition de loi Falorni
Allègement des contraintes, transmission des fermes, irrigation : ce que contient la loi d'orientation agricole
Elle est présentée comme une réponse à la colère du secteur agricole, mais critiquée à gauche pour ses "renoncements" environnementaux. Voici ce que ...Actualités similaires
Des PFAS interdits pour le textile ou les cosmétiques : ce que contient la loi pionnière adoptée par le Parlement
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Vidéo TV7. « Polluants éternels » : les ustensiles de cuisine exclus de la proposition de loi
Ce jeudi 20 février, la proposition de loi pour restreindre l'usage des polluants éternels est examinée à l'Assemblée nationale. Elle est portée par le ...Actualités similaires
VIDEO. « Polluants éternels » : quatre questions sur la proposition de loi qui veut s'attaquer aux PFAS
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le rapport de la Cour des comptes sur les retraites
François Bayrou a commenté le rapport de la Cour des comptes sur les chiffres du système des retraites qui doit être publié aujourd'hui. Selon lui, le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : ce que contient le rapport de la Cour des comptes remis ce matin à Matignon
Un rapport de la Cour des comptes sur le système de retraites est remis, ce jeudi 19 février, au gouvernement. Il doit servir base à une négociation entre ...Actualités similaires
Les voitures surpuissantes bientôt interdites aux jeunes conducteurs ? Découvrez qui sera concerné par cette proposition de loi
La proposition de loi a été déposée le 11 février dernier par la sénatrice socialiste du Nord Audrey Linkenheld. Cette proposition s'appuie, selon la ...Actualités similaires
Origine, présence, risques pour la santé... Ce qu'il faut savoir sur les PFAS, ces "polluants éternels" dont une proposition de loi devrait réduire l'impact à partir du 1er janvier 2026 ?
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Intérêt général majeur, levée des contraintes, transmission des fermes... Que contient la loi d'orientation agricole ?
Les sénateurs devraient définitivement adopter la nouvelle loi d'orientation agricole, ce jeudi. Un texte de compromis en réponse aux principales ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour le verdissement des flottes
Le 18 décembre 2024, les députés Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul avaient présenté les conclusions de leur mission flash sur le verdissement des ...Actualités similaires
AP refuse de suivre la loi : ce qu'il faut savoir sur le conflit entre Trump et la célèbre agence de presse
Donald Trump a affirmé mardi qu'il maintiendrait des restrictions d'accès visant la grande agence de presse américaine Associated Press (AP) tant qu'elle ...Actualités similaires
Union européenne : Ce que contient la feuille de route pour le monde agricole dévoilée mercredi
Si le commissaire européen à l'agriculture a salué « une réponse forte », ce document d'une vingtaine de pages figure peu de propositions précises ou ...Actualités similaires
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
/2025/02/18/066-dppi-20124006-036-67b4f7c8d37c9816425983.jpg)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
France : Interdiction stricte du voile dans le sport, une proposition de loi en examen
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...Actualités similaires
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...Actualités similaires
Mensonges sur Bétharram, utilisation de « submersion » migratoire, « État de droit dévoyé »... Ce que contient la motion de censure déposée par le Parti socialiste
Comme prévu, le Parti socialiste a déposé une motion de censure spontanée, lundi 17 février, à l'encontre du gouvernement Bayrou. Les députés ...Actualités similaires
Carte vitale sur smartphone, "taxe lapin", "taxe soda"... Voici ce que contient le budget de la Sécurité sociale adopté par le Parlement
C'est la fin d'un long marathon pour le gouvernement Bayrou. Le texte et le budget d ela Sécurité sociale ont finalement été adopté par le Parlement. On ...Actualités similaires
Avec l'adoption de sa proposition de loi - relative à la réduction du droit du sol à Mayotte, la droite républicaine ouvre la fenêtre d'Overton à l'extrême droite
Par Davy Rimane, député de Guyane et président de la délégation aux Outre-Mer de l'Assemblée Nationale.Actualités similaires
Taxes "lapin" et "soda", carte vitale dématérialisée, pertinence des prescriptions... Ce que contient le budget de la Sécu
Le budget de la Sécu 2025, qui avait fait tomber le gouvernement de Michel Barnier, a été adopté définitivement par le Parlement après un ultime vote du ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : mutuelles, taxe lapin... Ce que contient le texte adopté par le Parlement
Après un long marathon budgétaire, le Sénat a approuvé définitivement lundi soir le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025."/ script defer="" ...Actualités similaires
/2025/02/17/maxsportsworldthree027376-67b3b12e202dc367501446.jpg)
Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : vers un compromis entre députés et sénateurs ce mardi ?
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
