Haine en ligne : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur la proposition de loi LREM
Députés et sénateurs ont échoué mercredi à trouver un accord sur la proposition de loi LREM de lutte contre la haine en ligne, a-t-on appris de sources ...Actualités similaires
Articles similaires à Haine en ligne : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur la proposition de loi LREM
TRIBUNE. 5 députés Insoumis dénoncent la proposition de loi anti-squats, « un potentiel désastre social »
Pour les députés La France Insoumise François Piquemal, William Martinet, Thomas Portes, Danielle Simonnet, et Ersilia Soudais, la proposition de loi « ...Actualités similaires
Aymeric Caron annonce dans l'hémicycle, à la surprise générale, retirer sa proposition de loi qui visait à interdire la corrida : "Je regrette de ne pas voir beaucoup de courage parmi les députés"
18h17: Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot : « Ce qui s'est passé aujourd'hui à l'Assemblée nationale est une honte profonde ...Actualités similaires
EN DIRECT - Aymeric Caron annonce dans l'hémicycle, à la surprise générale, retirer sa proposition de loi qui visait à interdire la corrida : "Je regrette de ne pas voir beaucoup de courage parmi les députés"
18h17: Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot : « Ce qui s'est passé aujourd'hui à l'Assemblée nationale est une honte profonde ...Actualités similaires
URGENT - Aymeric Caron annonce dans l'hémicycle retirer sa proposition de loi qui visait à interdire la corrida : "Je regrette de ne pas voir beaucoup de courage parmi les députés"
18h01: La France insoumise a finalement décidé de retirer sa proposition de loi (PPL) visant à abolir la corrida sur tout le territoire français. Le débat ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: les députés adoptent un projet de loi pour mieux encadrer les commentaires en ligne
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté mardi un projet de loi pour mieux encadrer les conditions d'exercice de la presse en ligne. Désormais, un ...Actualités similaires
Influenceurs : deux députés de La France insoumise vont déposer une proposition de loi axée sur la prévention
Après Aurélien Taché, deux députés La France Insoumise, François Piquemal et Nadège Abomangoli, s'attaquent au sujet des arnaques des influenceurs avec ...Actualités similaires
Projet de loi sur les énergies renouvelables : quand les députés LR critiquent les sénateurs LR
INFO JDD - Dans un document interne, les députés Les Républicains « regrettent » le vote des sénateurs sur le projet de loi sur les énergies ...Actualités similaires
![Réunification de la Bretagne : des députés préparent une proposition de loi [Exclusif]](https://www.letelegramme.fr/images/2022/11/22/la-question-du-rattachement-de-la-loire-atlantique-a-la_7061359.jpg)
Réunification de la Bretagne : des députés préparent une proposition de loi [Exclusif]
Une dizaine de députés de la Bretagne administrative et de Loire Atlantique se sont retrouvés début novembre pour plancher sur une proposition de loi visant ...Actualités similaires
Interdiction de la corrida : "activité barbare" ou "art", la proposition de loi d'Aymeric Caron bientôt soumise aux députés
Dans les arènes de Gimeaux, les élèves de l'école taurine munis d'une muleta flamboyante défient des taurillons avec le rêve de devenir torero, roi de la ...Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national ont présenté une proposition de loi contre les rodéos urbains qui autoriserait les forces de l'ordre à aller "au contact" des délinquants
Les députés du Rassemblement national ont présenté une proposition de loi contre les rodéos urbains qui autoriserait les forces de l'ordre à «aller au ...Actualités similaires
Squat : les députés Renaissance déposent une proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Ce mardi 18 octobre, les députés Renaissance ont déposé une proposition de loi, portée par Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, visant à protéger les...Actualités similaires
Les députés se penchent sur une proposition de loi autour de la défiscalisation des pensions alimentaires
A l'Assemblée nationale, une député Modem a proposé une loi autour de la défiscalisation des pensions alimentaires. Le texte a été voté ce jeudi soir, ...Actualités similaires
Les sénateurs écologistes déposent à leur tour une proposition de loi ciblant les jets privés
Les sénateurs écologistes ont annoncé mardi 13 septembre avoir à leur tour déposé, après les députés LFI, une proposition de loi ciblant l'usage de ...Actualités similaires
Des députés de la Nupes déposent une proposition de loi pour interdire les jets privés en France
Des députés de la Nupes ont présenté ce lundi une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés en France. Soixante-sept députés de la Nupes ...Actualités similaires
Tauromachie - Front uni des députés RN gardois contre la proposition de loi d'Aymeric Caron
Le député de Paris (dans la dix-huitième circonscription) Aymeric Caron a déposé une proposition de loi visant à interdire la corrida en France. Les ...Actualités similaires
Jets privés : les députés LFI déposent une proposition de loi pour les interdire
Les députés LFI ont demandé lundi au gouvernement d'interdire l'usage de jets privés, critiqués pour leur très forte empreinte carbone, et ont déposé ...Actualités similaires
Jets privés - Les députés de La France Insoumise déposent une proposition de loi pour les interdire: "C'est une mesure urgente écologiquement, ces déplacements sont ultra-polluants"
Les Insoumis ont déposé une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés. «On ne peut pas demander de baisser le chauffage dans des passoires ...Actualités similaires
Environnement : des députés Nupes déposent une proposition de loi contre les jets privés
La proposition de loi prévoit une sanction d'un an de prison et de 150 000 euros d'amende en cas de non respect de l'interdiction.Actualités similaires
Environnement : des députés de la Nupes déposent une proposition de loi pour interdire les jets privés
Alors que la polémique autour des jets privés monte, des députés de la Nupes ont déposé une proposition de loi visant à interdire leur usage en France, ...Actualités similaires
Prison : des sénateurs communistes font une proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
Pour faire face à la surpopulation des prisons françaises, des sénateurs veulent proposer un système qui obligera le juge de l'application des peines à ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la proposition de loi LREM prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l'heure
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du ...Actualités similaires
Retrait dans l'heure des contenus terroristes en ligne : le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi de la majorité présidentielle
Si les plateformes refusent de se plier à cette loi, elles s'exposeront à une sanction d'un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende.Actualités similaires
Projet de loi sur le pouvoir d'achat : députés et sénateurs se mettent d'accord sur une version commune du texte, avant un dernier vote mercredi au Parlement
Sept élus de chaque chambre se sont réunis pour discuter des points de désaccord entre les versions adoptées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les parlementaires ont trouvé un accord ce jeudi en commission mixte paritaire. Il entérine la fin des mesures d'exception face au Covid-19.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
