Une proposition de loi visant à former plus de médecins. L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 7 décembre, en première lecture une proposition de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les députés votent une proposition de loi visant à former davantage de médecins
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...
Actualités similaires
Naïma Moutchou, députée Horizons du Val-d'Oise, s'exprimait lors de l'étude de la loi pour lutter contre le narcotrafic à l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Les clients qui passent par les enseignes de bricolage pour effectuer leur rénovation énergétique pourraient ne plus avoir droit à MaPrimeRenov.
Actualités similaires
Alors que les sénateurs devaient débattre de deux propositions de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des personnes étrangères ...
Actualités similaires
« Le trafic de tabac utilise les mêmes méthodes, les mêmes filières et le même mode opératoire que le narcotrafic », justifie le président de la ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont plusieurs mesures divisent fortement, arrive dès ce lundi ...
Actualités similaires
Vendredi 14 mars dans la matinée, quatre élus du Tarn ont déposé, conjointement, une proposition de loi de rectification concernant l'autoroute A69. Cette ...
Actualités similaires
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal a présenté, vendredi 14 mars, avenue de Muret à Toulouse, sa proposition ...
Actualités similaires
Un après l'adoption du projet dit « anti-fast fashion » à l'Assemblée, le collectif girondin Stop Fashion se mobilise pour accélérer le vote de la loi
Actualités similaires
Nicolas Thierry, député EELV de Gironde, va déposer une proposition de loi pour l'interdiction de tous les objets en plastique à la cantine, et éviter un ...
Actualités similaires
L'Assemblée national a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mercredi 12 mars une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi une résolution visant à saisir les avoirs russes gelés dans le cadre d'un texte de soutien à l'Ukraine. Un ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par les députés de la Mayenne Guillaume Garot et Yannick Favennec, sera ...
Actualités similaires
Ce mercredi 12 mars 2025, les députés examinent un texte à l'Assemblée permettant de saisir les avoirs russes gelés. La porte-parole du gouvernement, ...
Actualités similaires
Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel que lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement ce mardi 11 mars, avec l'examen d'une résolution ...
Actualités similaires
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...
Actualités similaires
Depuis six ans, ces documents sommeillent dans les archives départementales malgré la promesse d'Emmanuel Macron. Les députés en ont décidé autrement en ...
Actualités similaires