Un texte plus ample et plus ambitieux devrait être discuté dans les prochains mois, pour une adoption d'ici la fin d'année prochaine
Actualités similaires
Articles similaires à Les députés adoptent largement la proposition de loi « bien vieillir »
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...
Actualités similaires
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...
Actualités similaires
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires
Le maire de Grenoble Eric Piolle propose de conduire des tests de recherche de stupéfiants sur les parlementaires et les ministres "de façon anonyme" pour ...
Actualités similaires
Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...
Actualités similaires
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.
Actualités similaires
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte: sept députés et sept sénateurs se retrouvent jeudi à l'Assemblée pour tenter de ...
Actualités similaires
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte: sept députés et sept sénateurs se retrouvent jeudi à l'Assemblée pour tenter de ...
Actualités similaires
Le député LFI Idir Boumertit, rapporteur du texte, estime qu'avec ce produit la France est « face à un problème majeur de santé publique à grande ...
Actualités similaires
Un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et une avancée majeure pour la santé des femmes. En approuvant ce mardi 28 janvier au soir une loi visant ...
Actualités similaires
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...
Actualités similaires
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs. Sous prétexte de faciliter la vie des paysans, ...
Actualités similaires
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère aussi ...
Actualités similaires
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.
Actualités similaires
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...
Actualités similaires
Pour mettre fin aux pannes d'ascenseurs qui s'éternisent le Parti socialiste compte profiter de sa niche parlementaire à l'assemblée nationale ce jeudi 23 ...
Actualités similaires