Sept maires du Gard sont assignés en référé par l'Etat devant le tribunal administratif de Nîmes pour avoir refusé de rouvrir leurs écoles. Les élus de ...
Articles similaires à Gard : 7 maires ayant refusé d'ouvrir leurs écoles assignés devant le tribunal administratif
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...
Actualités similaires
Le plan écoles de Marseille peut-il être retoqué par la justice ? Le tribunal administratif se penche sur le montage réalisé pour encadrer le grand ...
Actualités similaires
En provenance de Pau, Valérie Quémener est présidente du tribunal administratif de Montpellier depuis le 1er septembre. La magistrate dresse le bilan et les ...
Actualités similaires
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux ...
Actualités similaires
Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...
Actualités similaires
Cinq maires des Côtes-d'Armor ayant pris un arrêté visant à enjoindre l'État à agir en matière de santé sont convoqués devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Convaincus qu'un habitant des champs pèse moins qu'un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont ...
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...
Actualités similaires
Jeudi, la préfecture du Gard avait décidé d'interdire la représentation de l'humoriste multi-condamné, invoquant un « risque de troubles à l'ordre public ...
Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné se tiendra bien ce vendredi soir au sein de la manade Espelly à Saint-Gilles. Le tribunal administratif a donné son feu vert.
Actualités similaires
Après la réunion des maires du département au tribunal judiciaire de Lyon le 16 novembre, c'est au tour du tribunal administratif de les recevoir. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a statué : les élèves de maternelles ne pourront pas être accompagnés jusque devant leur classe comme le demandaient ...
Actualités similaires
Les huit communes du Doubs qui avaient pris des arrêtés interdisant l'usage des pesticides, ont été convoquées ce mardi 23 février devant le tribunal ...
Actualités similaires
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu ce mardi les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...
Actualités similaires
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...
Actualités similaires
Les maires de ces 4 communes du Doubs et Territoire de Belfort souhaitaient laisser ouverts les commerces non essentiels durant le confinement. Sans surprise, ...
Actualités similaires
Quatre maires du Loir-et-Cher et cinq d'Eure-et-Loir sont assignés par les préfets devant le tribunal administratif d'Orléans, après avoir pris des ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce mercredi midi, le tribunal administratif de Clermont a annulé l'arrêté de la commune de Lapte (Haute-Loire) autorisant ...
Actualités similaires
Après avoir examiné la demande du préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rendu sa ...
Actualités similaires
Si le maire d'Yssingeaux a décidé de retirer le sien, ses homologues du Puy-en-Velay, Lapte, Langeac, Saint-Paulien et Polignac ont maintenu leur arrêté ...
Actualités similaires
En mars dernier, Olivier Gaillard a été élu maire de Sauve avec 33 voix d'écart avec la maire sortante Alexandra Masot. Celle-ci a déposé un recours pour ...
Actualités similaires
Les 13 écoles maternelles et élémentaires d'Hayange, vont finalement rouvrir leurs portes ce lundi 22 juin. Le maire (RN), Fabien Engelmann se plie à la ...
Actualités similaires