Les 13 écoles maternelles et élémentaires d'Hayange, vont finalement rouvrir leurs portes ce lundi 22 juin. Le maire (RN), Fabien Engelmann se plie à la ...
Articles similaires à Hayange : le tribunal administratif de Strasbourg oblige la municipalité à rouvrir les écoles
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...
Actualités similaires
Le plan écoles de Marseille peut-il être retoqué par la justice ? Le tribunal administratif se penche sur le montage réalisé pour encadrer le grand ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a validé, ce lundi, le refus du préfet de la Moselle face au changement de nom de la collectivité Metz Métropole, ...
Actualités similaires
La municipalité de Strasbourg marque un point dans le combat qui l'oppose aux oppositions sur la nouvelle politique du stationnement dans la ville. Devant le ...
Actualités similaires
L'arrêté du préfet du Var interdisant à tous les individus résidant dans les Bouches-du-Rhône et connus pour des antécédents judiciaires en matière de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...
Actualités similaires
Après les manifestations et distributions de tracts, les opposants à la corrida passent à l'étape supérieure en saisissant le tribunal administratif pour ...
Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a ...
Actualités similaires
La décision a été rendue ce lundi 20 février. Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont été condamnés par le tribunal administratif de la ville à ...
Actualités similaires
Le dernier conseil municipal s'est tenu au pôle des aînés mercredi dernier. À l'ordre du jour, 6 décisions municipales parmi lesquelles on retrouve une ...
Actualités similaires
La justice a annulé ce jeudi une délibération du conseil municipal de Strasbourg sur une subvention controversée pour la construction d'une mosquée...
Actualités similaires
L'affaire avait fait grand bruit au printemps 2021 : le conseil municipal de Strasbourg avait voté une délibération qui accordait une possible subvention de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg va trancher «dans un délai de trois semaines» sur la demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal ...
Actualités similaires
L'opposant Cyrille Hamilcaro a déposé un recours au tribunal administratif contre la maire de Saint-Louis qui n'a toujours pas donné de local à l'opposition ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a statué : les élèves de maternelles ne pourront pas être accompagnés jusque devant leur classe comme le demandaient ...
Actualités similaires
Après la décision du 9 novembre du tribunal administratif d'annuler l'arrêté préfectoral portant sur l'autorisation environnementale du projet de centre de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a obligé le maire d'Albertville (Savoie) à autoriser la construction d'une école primaire privée à l'initiative de la ...
Actualités similaires
Lors du Conseil municipal du 28 janvier, la décision avait pourtant fait l'unanimité , transcendant les différentes orientations politiques. La municipalité ...
Actualités similaires
Ce mardi 2 février, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à la demande de la direction et des commerçants du Polygone de Béziers de ...
Actualités similaires
La préfecture du Bas-Rhin, comme lors des précédentes manifestations, a, par arrêté, interdit que la manifestation se déroule au centre-ville
Actualités similaires
Il n'y a pas eu de surprise vendredi. Le tribunal administratif a suivi le raisonnement de la rapporteure publique Sylvie Stefanczyk dans les affaires opposant ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille s'est donné trois semaines pour trancher les trois litiges qui opposent la municipalité RN d'Hénin-Beaumont à René ...
Actualités similaires