Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Côtes-d'Armor : 15 maires convoqués devant le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes suspend ce vendredi 13 septembre les arrêtés pris par 14 maires des Côtes d'Armor qui enjoignaient l'Etat à mettre en ...
Actualités similaires
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux ...
Actualités similaires
La section de Guingamp-Paimpol du Parti socialiste appelle à un soutien envers les maires signataires de l'arrêté enjoignant l'État à agir en matière de ...
Actualités similaires
Leurs arrêtés, pris pour enjoindre l'État d'agir sur la santé dans leur territoire sont contestés. À quinze tout d'abord devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Ils étaient quinze maires convoqués au tribunal administratif de Rennes, ce mardi 3 septembre 2024. Leurs arrêtés, pris pour enjoindre l'État d'agir sur la ...
Actualités similaires
Le préfet des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes, mardi 3 septembre, de suspendre en urgence les 28 arrêtés de maires des ...
Actualités similaires
En ce mois de septembre, des dizaines de Maires costarmoricains sont convoqués au tribunal. Le préfet du département a saisi la justice pour demander la ...
Actualités similaires
Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...
Actualités similaires
Cinq maires des Côtes-d'Armor ayant pris un arrêté visant à enjoindre l'État à agir en matière de santé sont convoqués devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Services et permanences du Conseil départemental afficheront portes closes à Saint-Brieuc, Dinan, Loudéac, Lannion, Guingamp, Paimpol et Rostrenen en cette ...
Actualités similaires
Des centaines d'ordonnances falsifiées ont été présentées dans des pharmacies du grand Ouest pour obtenir du Fentanyl, un opioïde puissant. Une dizaine ...
Actualités similaires
Prendre un arrêté pour dénoncer les carences de l'État dans sa politique de santé. Un coup de force d'une quinzaine de maires des Côtes-d'Armor, réunis ...
Actualités similaires
Convaincus qu'un habitant des champs pèse moins qu'un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont ...
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...
Actualités similaires
La FDSEA des Côtes-d'Armor et les Jeunes agriculteurs (JA22) se mobiliseront de nouveau ce lundi 15 avril. La plateforme Lidl sera visée.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...
Actualités similaires
Les deux organisations syndicales représentatives des magistrats administratifs appellent à la grève ce lundi pour protester contre le projet de loi ...
Actualités similaires
Après la réunion des maires du département au tribunal judiciaire de Lyon le 16 novembre, c'est au tour du tribunal administratif de les recevoir. ...
Actualités similaires
Des délais trop courts, des promesses de campagne à tenir, mais aussi des doutes sur les effets de la hausse de la fiscalité sur les résidences secondaires ...
Actualités similaires
Ce lundi 9 octobre, vers 9 h, alors que le thermomètre affichait 6 °C à Guingamp, il indiquait plus de 20 °C, à la même heure, à une quarantaine de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Ces dernières ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté ce mercredi la requête de l'association One Voice qui contestait la légalité des deux arrêtés pris par les ...
Actualités similaires
Dans un appel, une quarantaine de maires des Côtes-d'Armor expliquent pourquoi ils ne régleront pas les factures d'énergie des Ehpad. Une manière de ...
Actualités similaires