Accès aux soins : des maires bretons devant le tribunal administratif
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux ...Actualités similaires
Articles similaires à Accès aux soins : des maires bretons devant le tribunal administratif
Accès aux soins en danger : toujours pas de scanner ni d'urgentistes à Bagnères-de-Bigorre où l'association "Sauvons l'Hôpital B2B" s'inquiète
Après une année compliquée pour les usagers de l'hôpital de Bagnères, la situation inquiète encore l'association "Sauvons l'hôpital B2B".Actualités similaires
Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?t?s du ...Actualités similaires
Collecte des déchets en Haute Gironde : le tribunal administratif veut imposer un dialogue
Le collectif Touche pas à mes poubelles et le syndicat de traitement des déchets ont reçu une ordonnance leur imposant une médiation judiciaire. Ils ont un ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat et accès aux soins : les retraités dans les rues de Montpellier ce jeudi
Huit organisations et associations de retraités appellent à une journée de mobilisation ce jeudi 20 mars pour "les droits de tous et toutes à la santé" et ...Actualités similaires
« Enfin ! » : des maires bretons saluent la création du parquet national contre le narcotrafic
La proposition de loi visant à créer un parquet national consacré à la lutte contre le narcotrafic sera débattue ce lundi 17 mars, à l'Assemblée. Le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif efface l'ardoise de 8,9 millions d'euros qui pesait sur Saint-Gaudens
Le Crédit foncier de France a finalement jeté l'éponge dans "l'affaire Epicure". La banque n'a pas fait appel du jugement prononcé en décembre 2024 par le ...Actualités similaires
"Les maires font ce qu'ils peuvent": un élu gersois au tribunal pour avoir désherbé 40 m2 dans sa commune
Symbole des difficultés croissantes pour les élus de très petites communes à intégrer tous les règlements, le maire de Gée-Rivière, village gersois de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes annule l'autorisation d'extension d'un ?levage de volailles en Bretagne
Par une d?cision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? l'arr?t? pr?fectoral du 1er f?vrier 2023, qui autorisait le groupement agricole ...Actualités similaires
D?chets en Dordogne?: le tribunal administratif refuse le r?tablissement de la collecte en porte-?-porte
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la remise en place du service de collecte des d?chets en ...Actualités similaires
Collecte des déchets : le tribunal administratif refuse le retour du porte-à-porte en Dordogne
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre sa décision sur les recours déposés contre les points d'apports volontaires par l'AMCODD. Le tribunal ...Actualités similaires
Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ?
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...Actualités similaires
Poitiers : le tribunal administratif valide l'indemnisation de certains membres de l'assemblée citoyenne
Hasard du calendrier, le jugement du tribunal administratif de Poitiers tombe à la veille d'une nouvelle session de l'assemblée citoyenne et populaire. La ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du Haut-Rhin a ...Actualités similaires
France : Le lycée Al-Kindi débouté par le tribunal administratif en référé
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, ce mercredi, la requête en référé-suspension de l'association Al-Kindi, gestionnaire du lycée musulman privé ...Actualités similaires
Papeteries de Condat : le tribunal administratif rejette la requête des ex-salariés licenciés
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...Actualités similaires
La métropole d'Orléans condamnée par le tribunal administratif pour des aménagements cyclables "non conformes"
Le tribunal administratif d'Orléans, saisi par l'association Dammo, constate que les aménagements cyclables réalisés par la métropole dans trois rues du ...Actualités similaires
Accès aux soins : les maires bretons obtiennent une médiation
Les élus bretons ont recueilli près de 2000 témoignages sur le manque d'accès aux soins et ont obtenu des discussions avec l'Etat.Actualités similaires
Papeteries de Condat : vers un rejet de la requête des ex-salariés au tribunal administratif
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, jeudi 6 mars, la requête des salariés des papeteries de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
