Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...Actualités similaires
Articles similaires à Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Tarifs de SNCF Réseau : le Conseil d'État rejette le recours de la Région Bourgogne Franche-Comté
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette le recours du collectif Mayotte a soif
Dans une ordonnance datée du 26 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la décision du juge des référés de Mayotte et a rejeté le recours du collectif ...Actualités similaires
Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...Actualités similaires
Interdictions de supporters Girondins à Angoulême : le Conseil d'État a été saisi en référé
L'Association Nationale des supporters a déposé un recours concernant l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, sur quatre matchs dont celui de ...Actualités similaires
Capture accidentelle de dauphins dans le golfe de Gascogne : de nouveaux recours devant le Conseil d'État
Quatre associations de défense de l'environnement annonce ce mardi avoir déposé des recours devant le Conseil d'État, en référé et sur le fond, pour ...Actualités similaires
Mortalité des dauphins : nouveau recours devant le Conseil d'État pour stopper les captures dans le golfe de Gascogne
Sea Shepherd, la LPO, France nature environnement et Défense des milieux aquatiques dénoncent devant le Conseil d'État l'inefficience de l'arrêté du ...Actualités similaires
Université : Le Conseil d'Etat rejette le recours de Frédéric Miranville
Le 6 octobre dernier, Sylvie Retailleau, la ministre de l'Enseignement supérieur, publiait un arrêté suspendant Frédéric Miranville de ses fonctions de ...Actualités similaires
Attaques du Hamas contre Israël: Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes: "Les préfets doivent juger au cas par cas"
Le Conseil d'Etat a rappelé au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux ...Actualités similaires
URGENT - Attaques du Hamas contre Israël: Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes: "Les préfets doivent juger au cas par cas"
Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes, faisant suite aux attaques du Hamas contre Israël. Le Conseil ...Actualités similaires
Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : un recours a été déposé devant le Conseil d'État
Le recours demande la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée jeudi par le ministre de l'IntérieurActualités similaires
Erosion côtière : le Conseil d'Etat rejette un recours d'associations d'élus
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours de deux associations d'élus contre une ordonnance fixant les modalités...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'Etat rejette un recours collectif de plusieurs associations et ONG
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...Actualités similaires
Haute-Savoie : le Conseil d'Etat rejette le recours de La Clusaz sur le projet contesté de retenue d'eau
La Clusaz a vu son recours rejeté ce mardi par le Conseil d'Etat concernant le projet controversé de retenue collinaire à la Colombière, projet que la ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un deuxième référé de deux associations
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a rejeté un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, après avoir ...Actualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette un nouveau recours contre l'interdiction de l'abaya
Saisi d'un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu'«en l'état de l'instruction», il n'existe pas de «doute sérieux sur la ...Actualités similaires
Abaya : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction à l'école
Le Conseil d'État a rejeté lundi, pour la deuxième fois, un référé contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Ce référé-suspension avait été ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce un communiqué publié cet après-midi
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet ...Actualités similaires
École : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya
Le Conseil d'État a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce un communiqué
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école .Actualités similaires
La justice rejette le recours déposé en référé par Dieudonné contre l'interdiction par le préfet de police de son nouveau spectacle à Paris
Le tribunal administratif de Paris a rejeté pour "défaut d'urgence" le recours déposé en référé par l'humoriste controversé Dieudonné contre ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État rendra son verdict sur le recours d'une association dans les deux prochains jours
Le Conseil d'Etat rendra son verdict dans les prochaines 48 heures concernant la requête déposée vendredi par l'association Action Droits des...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État examine ce mardi le recours d'une association musulmane
Le Conseil d'Etat examinera mardi la requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école déposée en urgence par une association qui a également saisi...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
