Toute l'actualité sur Devant-le-Conseil
La Coordination Rurale déverse des ballots de foin devant le Conseil départemental du Gers, à Auch
En réaction à des propos de la députée Sandrine Rousseau et à l'occasion de la venue de la présidente de l'Assemblée nationale dans le Gers, des membres ...Actualités similaires
Interdiction de fumer en plein air : une requête pour «excès de pouvoir» déposée devant le Conseil d'État
Le décret du 1er juillet 2025, qui étend l'interdiction de fumer à de nombreux lieux publics, provoque un tollé chez certains défenseurs des libertés ...Actualités similaires
Le jour où Pierre-Antoine Berryer a sauvé le général Cambronne devant le conseil de guerre
LES GRANDES PLAIDOIRIES. En 1816, ce jeune avocat royaliste place la justice au-dessus des clivages politiques et defend un fidele de Napoleon. Le est ne.Actualités similaires
Impériales Wheels : un pourvoi formé devant le Conseil d'État pour contester le plan de sauvegarde de l'emploi
La bataille judiciaire des anciens salariés d'Impériales Wheels se poursuit. Un an après la liquidation du dernier fabriquant en France de jantes en ...Actualités similaires
Désormais, "tout élève portant une arme" sera systématiquement traduit devant le conseil disciplinaire, selon un décret paru au Journal officiel
Depuis le début de l'année, 6 000 aléatoires de sacs ont permis aux établissements de mettre la main sur 186 couteaux.Actualités similaires
La remise en cause du contradictoire en droit administratif devant le Conseil constitutionnel
Une question prioritaire de constitutionnalité vise un article de la loi immigration qui a introduit la possibilité pour le ministère de l'intérieur, ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique: Veesion se désiste devant le Conseil d'État
La start-up française commercialise une solution de vidéosurveillance algorithmique de détection des vols dans les commerces. Depuis plus d'un an, elle ...Actualités similaires
EN DIRECT - Guerre en Ukraine : Zelensky à Strasbourg ce mercredi devant le Conseil de l'Europe
Le président ukrainien doit se rendre mercredi 24 juin à Strasbourg pour s'adresser au Conseil de l'Europe, lors d'une visite dominée par le projet ...Actualités similaires
Les États-Unis défendent les frappes sur les sites nucléaires iraniens devant le Conseil de sécurité des Nations unies
L'armée américaine a frappé trois sites en Iran tôt dimanche, s'engageant dans le conflit et les efforts d'Israël pour détruire le programme nucléaire ...Actualités similaires
Guerre Iran/Israël: "Israël n'a pas le droit de commettre de tels actes d'agression", déclare l'ambassadeur iranien à l'Onu devant le Conseil de sécurité
Lors du Conseil de sécurité de l'Onu, l'ambassadeur de l'Iran a dénoncé, ce vendredi 20 juin, "des mensonges du représentant d'Israël et de ses alliés ...Actualités similaires
Des députés de gauche à l'offensive, la loi narcotrafic devant le Conseil constitutionnel
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercredi, le Conseil constitutionnel va étudier les recours ...Actualités similaires
Une sage-femme d'Hasparren devant le conseil de l'ordre à Toulouse pour un accouchement à domicile au Pays Basque
Céline Blandin comparait ce 10 juin devant le conseil de l'ordre des sages-femmes à Toulouse. Elle avait décidé de transférer une patiente à l'hôpital ...Actualités similaires
Contournement ouestde Nîmes : le recours de Caveirac Vaunage devant le Conseil d'État
L'association Caveirac Vaunage voit son recours contre le projet de contournement ouest de Nîmes examiné par le Conseil d'État. Le ministère de la ...Actualités similaires
Démise de son mandat de conseillère départementale, Marine Le Pen fait appel devant le Conseil d'État
La cheffe de file des députés RN conteste sa démission d'office du conseil départemental du Pas-de-Calais, prononcée par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
La censure des contenus accusés de terrorisme sur Internet contestée devant le Conseil d'État
Une coalition européenne d'associations a déposé un recours contre l'application en France d'un règlement européen permettant à une autorité ...Actualités similaires
Chlordécone, comme une peau de banane pour l'État, qui se pourvoit devant le Conseil d'État contre sa condamnation
L'État a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone ...Actualités similaires
Allez-vous agir pour empêcher un génocide? : un haut responsable de l'ONU s'emporte devant le Conseil
Allez-vous agir, de façon décisive, pour empêcher un génocide à Gaza?, a lancé mardi le chef des opérations humanitaires de l'ONU aux membres du ...Actualités similaires
Punie pour démarchage illégal, Canal+ contestait la décision devant le Conseil d'État, qui la renvoie vers l'Europe
Canal+ contestait devant le Conseil d'État une amende de 600 000 euros infligée par la CNIL en 2023. L'autorité lui reprochait ses pratiques de démarchage. ...Actualités similaires
Netflix, en colère contre Canal+ et Disney+, attaque la chronologie des médias devant le Conseil d'État
En guerre contre la chronologie des médias française, le géant du streaming, Netflix, a déposé un recors devant le Conseil d'État pour réduire son délai ...Actualités similaires
Bretagne Réunie devant le conseil d'Etat pour la Réunification
On se souvient de l'épisode dit « des 100 000 signatures » en 2018 quand l'association nantaise « Bretagne Réunie » avait rassemblé plus de 100 000 ...Actualités similaires
Stade de France : toujours pas de décision pour la nouvelle concession, audience ce mercredi devant le Conseil d'État
En décembre, GL Events a été désigné pour entrer en négociations exclusives dans le cadre du renouvellement de la concession du stade, dont l'État est ...Actualités similaires
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