Toute l'actualité sur Devant-le-Conseil - page 2
Des députés de gauche à l'offensive, la loi narcotrafic devant le Conseil constitutionnel
Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercredi, le Conseil constitutionnel va étudier les recours ...Actualités similaires
Une sage-femme d'Hasparren devant le conseil de l'ordre à Toulouse pour un accouchement à domicile au Pays Basque
Céline Blandin comparait ce 10 juin devant le conseil de l'ordre des sages-femmes à Toulouse. Elle avait décidé de transférer une patiente à l'hôpital ...Actualités similaires
Contournement ouestde Nîmes : le recours de Caveirac Vaunage devant le Conseil d'État
L'association Caveirac Vaunage voit son recours contre le projet de contournement ouest de Nîmes examiné par le Conseil d'État. Le ministère de la ...Actualités similaires
Démise de son mandat de conseillère départementale, Marine Le Pen fait appel devant le Conseil d'État
La cheffe de file des députés RN conteste sa démission d'office du conseil départemental du Pas-de-Calais, prononcée par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
La censure des contenus accusés de terrorisme sur Internet contestée devant le Conseil d'État
Une coalition européenne d'associations a déposé un recours contre l'application en France d'un règlement européen permettant à une autorité ...Actualités similaires
Chlordécone, comme une peau de banane pour l'État, qui se pourvoit devant le Conseil d'État contre sa condamnation
L'État a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone ...Actualités similaires
Allez-vous agir pour empêcher un génocide? : un haut responsable de l'ONU s'emporte devant le Conseil
Allez-vous agir, de façon décisive, pour empêcher un génocide à Gaza?, a lancé mardi le chef des opérations humanitaires de l'ONU aux membres du ...Actualités similaires
Punie pour démarchage illégal, Canal+ contestait la décision devant le Conseil d'État, qui la renvoie vers l'Europe
Canal+ contestait devant le Conseil d'État une amende de 600 000 euros infligée par la CNIL en 2023. L'autorité lui reprochait ses pratiques de démarchage. ...Actualités similaires
Netflix, en colère contre Canal+ et Disney+, attaque la chronologie des médias devant le Conseil d'État
En guerre contre la chronologie des médias française, le géant du streaming, Netflix, a déposé un recors devant le Conseil d'État pour réduire son délai ...Actualités similaires
Bretagne Réunie devant le conseil d'Etat pour la Réunification
On se souvient de l'épisode dit « des 100 000 signatures » en 2018 quand l'association nantaise « Bretagne Réunie » avait rassemblé plus de 100 000 ...Actualités similaires
Stade de France : toujours pas de décision pour la nouvelle concession, audience ce mercredi devant le Conseil d'État
En décembre, GL Events a été désigné pour entrer en négociations exclusives dans le cadre du renouvellement de la concession du stade, dont l'État est ...Actualités similaires
« Nous n'attendons rien du gouvernement actuel pour revenir à la démocratie » : forte mobilisation devant le Conseil de l'Europe pour la libération du maire d'Istanbul
Plusieurs centaines de manifestants, parmi lesquels beaucoup de jeunes, sont venus réclamer jeudi le retour de la démocratie et des droits de l'homme en ...Actualités similaires
Fermeture des centres de santé sexuelle dans la Drôme : plus de 100 manifestants devant le Conseil Départemental
Plus de 100 personnes ont manifesté devant le Conseil départemental de la Drôme ce vendredi matin afin de protester contre la fermeture de 7 des 12 centres ...Actualités similaires
Hubert Falco conteste devant le Conseil constitutionnel sa démission forcée
Feuilleton L'ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d'office prononcées, avant l'issue ...Actualités similaires
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L'inéligibilité devant le Conseil constitutionnel, à deux semaines du jugement Le Pen
L'audience, menée par le nouveau président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand, débutera à 09H30. La décision sera rendue dix jours plus tard, le 27 ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Puis-je produire des enregistrements de mon salarié afin de me défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
Pour en parler, Sandra Gandoin et les experts d'Avec Vous répondent à vos questions sur la vie d'entrepriseActualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
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C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour contester leur exclusion, le rapporteur public demande leur rejet
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...Actualités similaires
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