La hausse controversée des droits d'inscription pour les étudiants étrangers est validée par le Conseil d'État, qui a rejeté plusieurs recours. Le Conseil ...
Actualités similaires
Articles similaires à Feu vert du Conseil d'État à la hausse controversée des frais universitaires
L'objectif du gouvernement est d'appliquer la loi du 30 décembre 2021 sur "l'économie du livre", qui avait pour but d'inciter les acheteurs de livres à se ...
Actualités similaires
Le géant du commerce en ligne Amazon a annoncé, mardi, qu'il attaquait devant le Conseil d'État une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
Le géant du commerce en ligne Amazon a annoncé mardi qu'il attaquait devant le Conseil d'État une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
Un arrêté qui doit s'appliquer en octobre doit fixer un tarif minimal pour les frais de port de commandes de livres inférieures à 35 euros. Le géant du ...
Actualités similaires
Le géant du commerce en ligne annonce ce mardi qu'il attaque devant le Conseil d'État une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres, ...
Actualités similaires
Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher ...
Actualités similaires
L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) avait saisi la plus haute juridiction administrative française pour suspendre ce décret. ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur la réforme des retraites. Ce même jour, les Sages devront également décider s'il est possible, ou ...
Actualités similaires
Le gouvernement bruxellois a marqué son accord, en première lecture, sur l'avant-projet d'ordonnance créant un Conseil consultatif pour l'élimination du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel tranchera vendredi sur la conformité de la réforme des retraites. Mais sa décision sur le référendum d'initiative partagée sera ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel tranchera vendredi sur la conformité de la réforme des retraites. Mais sa décision sur le référendum d'initiative partagée sera ...
Actualités similaires
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l'accélération de la production d'énergies ...
Actualités similaires
Stefan Vries, journaliste néerlandais, demande depuis quatre ans à Anne Hidalgo de lui fournir ses notes de frais pour l'année 2017. La maire socialiste de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés de l'alliance de gauche Nupes, a donné jeudi 15 décembre son feu vert à la loi sur l'assurance ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert au projet d'usine de méthanisation à Ingrandes-sur-Vienne. Ce projet privé, porté par deux agriculteurs ...
Actualités similaires
Les députés ont donné en commission des Finances un premier feu vert à une "aide exceptionnelle" de 5 millions d'euros à la presse d'information pour ...
Actualités similaires