Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...
Actualités similaires
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...
Actualités similaires
"La LOA va enfin entrer en vigueur! L'essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement ...
Actualités similaires
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 mars. ...
Actualités similaires
L'instance a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs
Actualités similaires
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...
Actualités similaires
Une majorité d'élus de la Métropole horlogère a accepté le projet de reconstruction des patinoires, devisé à 69 millions de francs.
Actualités similaires
Le ministère de la Santé a annoncé avoir notifié ce mercredi les "textes définissants le cadre de production du cannabis" à la Commission européenne. Il ...
Actualités similaires
La Chambre des députés a approuvé par une majorité relativement confortable (129 pour, 108 contre) le décret autorisant le gouvernement à finaliser un ...
Actualités similaires
Feuilleton L'ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d'office prononcées, avant l'issue ...
Actualités similaires
Feuilleton L'ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d'office prononcées, avant l'issue ...
Actualités similaires
Le gouvernement a officialisé mercredi l'envoi des textes autorisant la production et l'autorisation du cannabis à usage médicale à la Commission ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête d'un particulier et d'une association de défense de l'environnement, ouvrant la voie à la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...
Actualités similaires
Amazon Prime Video affiche une confiance remarquable envers son adaptation de God of War, la célèbre franchise de jeux vidéo. Alors que la 1ère saison est ...
Actualités similaires
Les «Sages» ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un élu local qui conteste sa révocation à la suite d'une ...
Actualités similaires
Les députés allemands ont adopté mardi le plan d'investissements inédit du futur chancelier Friedrich Merz qui veut dépenser sans compter pour réarmer et ...
Actualités similaires
Les députés allemands ont accepté le «plus gros paquet de dépenses» de l'histoire. La défense et l'ensemble des infrastructures du pays en ...
Actualités similaires
Nouvelle étape dans les mesures anti-environnement de Donald Trump : la relance du charbon, toujours dans cette optique assumée de libérer tout ce qui peut ...
Actualités similaires