Feu vert du Conseil d'État à la hausse controversée des frais universitaires
La hausse controversée des droits d'inscription pour les étudiants étrangers est validée par le Conseil d'État, qui a rejeté plusieurs recours. Le Conseil ...Actualités similaires
Articles similaires à Feu vert du Conseil d'État à la hausse controversée des frais universitaires
Le Conseil d'État a tranché: le couvre-feu à Anderlecht pour les jeunes de moins de 16 ans reste d'application
Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours en suspension contre l'ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans ...Actualités similaires
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche de la maire de Paris.Actualités similaires
Notes de frais d'Anne Hidalgo : le Conseil d'État va se pencher sur les avantages de la maire de Paris
Une association a saisi les juges du Conseil d'État concernant l'opacité des dépenses de la mairie de Paris en 2020, et notamment les frais de bouche d'Anne ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...Actualités similaires
Budget : feu vert du Sénat à une hausse de la taxe sur les billets d'avion
Les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le gouvernement escomptait un ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat donne son feu vert à une hausse de la taxe sur les billets d'avion, ce qui va changer pour les voyageurs l'an prochain
Ce mercredi 27 novembre 2024, le Sénat a approuvé à la quasi-unanimié l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billes d'avion contre l'avis du ...Actualités similaires
Budget : feu vert du Sénat à une hausse de la taxe sur les billets d'avion
Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité, ce mercredi 27 novembre, l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le ...Actualités similaires
Chasseneuil-sur-Bonnieure : Le conseil donne son feu vert au projet d'implantation de la société Trecento
Les élus chasseneuillais ont validé à l'unanimité le projet de la société de communication Trecento. Avec l'objectif de rassembler ses trois entités ...Actualités similaires
Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : feu vert du Conseil d'Etat à l'expérimentation des taxis volants à Paris
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert mercredi à l'expérimentation de taxis volants électriques pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris (26 ...Actualités similaires
Il y aura bien des taxis volants à Paris : le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expérimentation
Le Conseil d'État, le juge administratif suprême en France, a donné son feu vert mercredi à l'expérimentation de...Actualités similaires
Feu vert du Conseil d'Etat à l'expérimentation des taxis volants à Paris à 2 jours des Jeux olympiques
Les promoteurs des taxis volants à Paris voulaient profiter de la vitrine des Jeux olympiques: deux jours avant la cérémonie d'ouverture, ils ont reçu ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'Etat donne son feu vert pour l'expérimentation des taxis volants
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiquesActualités similaires
Frais médicaux : les syndicats donnent leur feu vert à une consultation à 30 euros chez les généralistes fin 2024
Les consultations chez un généraliste à 30 euros, c'est pour bientôt. L'Assurance maladie a trouvé un accord avec les syndicats afin d'entériner la hausse ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: deuxième feu vert du Sénat, qui renvoie la balle au gouvernement
Plus d'un an et demi après l'examen du texte en première lecture, le scénario s'est répété: la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont ...Actualités similaires
Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...Actualités similaires
Le Conseil d'État renvoie la hausse des frais de port à l'UE
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notariat
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notaire
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Le conseil municipal donne son feu vert à Mauro Colagreco pour sa future ferme-école à Sospel
Le conseil municipal de Sospel a autorisé, mardi, la signature du bail emphytéotique pour le pré Saint-Gervais. Un terrain qui accueillera une ferme-école ...Actualités similaires
Agriculteurs en colère. L'Etat participera aux frais de nettoyage après les manifestations à Agen, et donne son feu vert au lac de Caussade
Le préfet de Lot-et-Garonne Daniel Barnier recevait la presse locale ce 12 février, notamment pour évoquer les questions agricoles. Voici les principaux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
