Feu vert du Conseil constitutionnel pour la loi sur l'assurance chômage
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés de l'alliance de gauche Nupes, a donné jeudi 15 décembre son feu vert à la loi sur l'assurance ...Actualités similaires
Articles similaires à Feu vert du Conseil constitutionnel pour la loi sur l'assurance chômage
Mort de Nahel à Nanterre : L'IGPN propose le conseil de discipline pour le policier auteur du coup de feu
L'IGPN a recommandé le renvoi devant un conseil de discipline du policier ayant abattu le jeune Nahel à Nanterre en 2023, jugeant l'usage de son arme ...Actualités similaires
L'Assemblée Nationale donne son feu vert à la publication des cahiers de doléances
L'Assemblée Nationale vote pour la publication des cahiers de doléances. La proposition de résolution portée par la députée écologiste de la Drôme Marie ...Actualités similaires
Un accord secret entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ? Des proches du grand Sage auraient négocié le soutien du RN pour la présidence du Conseil constitutionnel
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel avec le parti de ...Actualités similaires
À quelques jours du jugement Le Pen, le Conseil constitutionnel va examiner une QPC sur l'inéligibilité
Le dossier qui arrive devant le Conseil constitutionnel n'a cependant rien à voir avec le procès du RN : il s'agit d'une QPC posée par un conseiller ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Comment le Conseil constitutionnel a censuré la charte européenne des langues régionales
L’institution est souvent accusée d’aborder ce sujet de manière partisane. Ce que confirme la teneur des débats auxquels L’Express a eu accès."/ ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. "Tout au plus une maladresse": les comptes de campagne de la députée Brigitte Barèges annulés, le Conseil constitutionnel saisi
8 mois après sa victoire aux élections législatives dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges a vu ses comptes annulés par la ...Actualités similaires
Madagascar: feu vert des autorités à une réouverture intégrale des liaisons maritimes avec les Comores
Le gouvernement malgache a décidé cette semaine d'un retour à la normale de toutes les liaisons maritimes avec les Comores qu'il avait interrompues au mois ...Actualités similaires
EN IMAGES : la carrière de Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale puis du Conseil constitutionnel, décédé à 80 ans
PORTFOLIO - Jean-Louis Debré, l'ancien homme politique, figure historique de la droite, est décédé le mardi 4 mars 2025 à l'âge de 80 ans. L'occasion de ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : à la veille de son entrée en fonction, l'Aveyronnais Richard Ferrand a prêté serment devant Emmanuel Macron
Avant leur entrée en fonction ce samedi 8 mars, les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, dans lesquels figure l'Aveyronnais Richard Ferrand, ont ...Actualités similaires
L'élection d'un député RN annulée par le Conseil constitutionnel à cause d'irrégularités constatées dans des bureaux de vote
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne conduisant à l'annulation de l'élection, on vous ...Actualités similaires
L'élection du député RN de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert annulée par le Conseil constitutionnel
Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à déterminer. Les Sages ont décidé d'annuler l'élection ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Loiret : le recours de l'ex-députée RN Mathilde Paris rejeté par le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret Mathilde Paris après les législatives de 2024. Si ...Actualités similaires
Législatives en Saintonge : le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation du candidat RN
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirmée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 7 mars ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'un député RN en Saône-et-Loire après des irrégularités lors du scrutin
Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6 % des suffrages, contre 31,5 % pour la candidate Nouveau Front ...Actualités similaires
Saône-et-Loire : le conseil constitutionnel annule l'élection du député RN Arnaud Sanvert aux dernières législatives
Le Conseil constitutionnel annule, dans une décision de ce vendredi 7 mars, l'élection du député Rassemblement National Arnaud Sanvert, dans la 5ème ...Actualités similaires
Conseil européen : les Vingt-Sept donnent leur feu vert au plan de 800 milliards d'euros pour renforcer la défense de l'UE
Dans la presse européenne, les réactions sont mitigées quant aux conclusions du Conseil européen extraordinaire qui se tenait ce jeudi 6 mars, à Bruxelles. ...Actualités similaires
Feu vert au plan « Rearm Europe », passe d'armes Poutine-Macron, pression de Trump... ce qu'il faut retenir du sommet européen extraordinaire
Le Conseil européen a largement approuvé, dans la soirée du jeudi 6 mars, le plan « réarmer l'Europe » présenté par la présidente de la Commission ...Actualités similaires
Conseil européen: les 27 ont donné leur feu vert au plan pour renforcer la défense de l'UE
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé cette semaine un plan, baptisé "réarmer l'Europe", qui vise à mobiliser quelque ...Actualités similaires
Le monde qui bouge - L'Interview : Feu vert des Européens pour muscler la défense - 07/03
Ce vendredi 7 mars, Bertrand de Cordoue, conseiller défense et armement à l'Institut Jacques Delors, était l'invité de Caroline Loyer dans Le monde qui ...Actualités similaires
Europe de la défense : feu vert à un plan de 800 milliards d'euros pour contrer Moscou
Les pays de l'Union européenne ont donné leur accord pour mettre en oeuvre le plan à 800 milliards d'euros, proposé par Ursula von der Leyen, pour ...Actualités similaires
DIRECT. Guerre en Ukraine: Macron qualifie Poutine d'"impérialiste révisionniste", feu vert de l'UE pour "réarmer l'Europe"
Après un sommet organisé à Bruxelles pour réitérer le soutien des Européens à l'Ukraine, un plan de 800 milliards d'euros pour réarmer l'Europe a été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
