Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l'accélération de la production d'énergies ...Actualités similaires
Articles similaires à Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Énergies renouvelables: le Conseil constitutionnel censure la modification rétroactive de contrats d'EDF
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...Actualités similaires
Aux États-Unis, feu vert de la Cour suprême à la loi menaçant TikTok d'interdiction
À l'unanimité, la Cour suprême américaine a approuvé vendredi l'entrée en vigueur de la loi menaçant TikTok d'interdiction si la maison mère chinoise du ...Actualités similaires
Cyclone à Mayotte: premier feu vert pour le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté en commission à l'Assemblée ce mercredi 15 janvier, avant un examen dans l'hémicycle le 20 janvier.Actualités similaires
Salvador: vers un feu vert à la loi sur la relance de l'exploitation minière
Le Parlement du Salvador devrait autoriser à nouveau ce lundi 23 décembre l'extraction minière dans le pays, une mesure qui lèverait une interdiction en ...Actualités similaires
Salvador: premier feu vert à la loi sur la relance de l'exploitation minière
Une commission parlementaire au Salvador a émis samedi un "avis favorable" à un projet de loi qui permettra de lever l'interdiction d'extraction minière en ...Actualités similaires
La Cour suprême du Ghana donne son feu vert à la loi contre les LGBT
Le projet de loi visant à interdire les activités LGBT+ et leur promotion est conforme à la Constitution ghanéenne, a déclaré Avril Lovelace-Johnson, juge ...Actualités similaires
Lescure-d'Albigeois. Energies renouvelables et logements sociaux animent le conseil municipal
La première délibération du dernier conseil municipal 2024 concernait les ZAERN (Zones d'Accélération des Energies Renouvelables). La loi du 10 mars 2023 ...Actualités similaires
Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Le Ghana donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...Actualités similaires
Energies renouvelables, qualité de l'eau... Le conseil municipal de L'Isle-Jourdain planche sur de nombreux dossiers
Lors de sa première réunion après l'été, le conseil municipal a abordé de nombreux points, dont les énergies renouvelables.Actualités similaires
Chasseneuil-sur-Bonnieure : Le conseil donne son feu vert au projet d'implantation de la société Trecento
Les élus chasseneuillais ont validé à l'unanimité le projet de la société de communication Trecento. Avec l'objectif de rassembler ses trois entités ...Actualités similaires
JO Paris 2024 : feu vert du Conseil d'Etat à l'expérimentation des taxis volants à Paris
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert mercredi à l'expérimentation de taxis volants électriques pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris (26 ...Actualités similaires
Il y aura bien des taxis volants à Paris : le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expérimentation
Le Conseil d'État, le juge administratif suprême en France, a donné son feu vert mercredi à l'expérimentation de...Actualités similaires
Feu vert du Conseil d'Etat à l'expérimentation des taxis volants à Paris à 2 jours des Jeux olympiques
Les promoteurs des taxis volants à Paris voulaient profiter de la vitrine des Jeux olympiques: deux jours avant la cérémonie d'ouverture, ils ont reçu ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'Etat donne son feu vert pour l'expérimentation des taxis volants
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiquesActualités similaires
Europe : feu vert final, la présidence belge fait adopter la loi sur la restauration de la nature
Le Conseil (États membres) de l'Union européenne a adopté définitivement, lundi à Luxembourg, le projet de...Actualités similaires
Cabinets de conseil: deuxième feu vert du Sénat, qui renvoie la balle au gouvernement
Plus d'un an et demi après l'examen du texte en première lecture, le scénario s'est répété: la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les députés donnent leur feu vert au projet de loi agricole du gouvernement
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...Actualités similaires
Ariège : la communauté de communes du Pays de Tarascon confirme le feu vert donné à la future gendarmerie de Quié
Le dernier conseil de la Communauté de communes du Pays de Tarascon a été l'occasion d'une bonne nouvelle : la validation, par le ministère de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
