Epinay-sur-Seine : L'Etat condamné pour faute lourde après des contrôles au faciès de lycéens
En mars 2017, trois lycéens d'Epinay-sur-Seine avaient été contrôlés gare du Nord au retour d'un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les ...Articles similaires à Epinay-sur-Seine : L'Etat condamné pour faute lourde après des contrôles au faciès de lycéens
L'Etat condamné pour "faute lourde" pour son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales, qui a ensuite été agressée à l'acide par son ex-compagnon
L'Etat a été condamné pour "faute lourde" par le tribunal judiciaire de Paris, pour son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales, ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales
L'Etat a été condamné pour " faute lourde " par le tribunal judiciaire de Paris, pour son " inaptitude " à protéger une femme victime de violences ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour "faute lourde" en raison de son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales
La victime avait été aspergée d'acide sulfurique par son ex-compagnon en juin 2018. Menacée depuis plusieurs mois au moment des faits, elle avait assigné ...Actualités similaires
Il avait tué quatre personnes lors d'un "périple meurtrier" fin 2016, l'Etat condamné pour "faute lourde" après sa fuite
Fin décembre 2016, Fissenou Sacko, 23 ans, avait été arrêté après une altercation avec des contrôleurs à bord d'un train. Tenant des propos ...Actualités similaires
Drôme et Vaucluse : L'Etat condamné pour « faute lourde » dans la tuerie de Noël de 2016
Dans la nuit du 25 au 26 décembre 2016, Fissenou Sacko, échapé de l'hôpital psychiatrique, avait tué quatre personnes dans la Drôme et le VaucluseActualités similaires
Contrôles au faciès : trois questions sur l'action de groupe menée contre l'Etat
Un collectif d'associations a saisi, ce jeudi, la justice pour enjoindre l'Etat à cesser les "contrôles d'identité discriminatoires" par la police.Actualités similaires
Contrôle au faciès : pourquoi l'État a été condamné pour faute lourde
L'État a été condamné mardi pour faute lourde lors d'un contrôle d'identité de trois lycéens en 2017 par des policiers, considéré comme ...Actualités similaires
Contrôle au faciès : pourquoi l'État a été condamné pour faute lourde
L'État a été condamné mardi pour faute lourde lors d'un contrôle d'identité de trois lycéens en 2017 par des policiers, considéré comme ...Actualités similaires
Contrôle au faciès : pourquoi l'État a été condamné pour faute lourde
L'État a été condamné mardi pour faute lourde lors d'un contrôle d'identité de trois lycéens en 2017 par des policiers, considéré comme ...Actualités similaires
Comment 3 ex-lycéens ont réussi à faire condamner l'État français pour faute lourde après un contrôle au faciès
C'est une victoire pour les trois plaignants et pour les associations qui les ont soutenus dans leur combat : l'État français a été reconnu coupable de ...
Epinay-sur-Seine : L'Etat condamné pour faute lourde après des contrôles au faciès de lycéens
En mars 2017, trois lycéens d'Epinay-sur-Seine avaient été contrôlés gare du Nord au retour d'un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les ...Actualités similaires
Contrôle au faciès de lycéens : l'État condamné pour faute lourde
En mars 2017, trois lycéens de Seine-Saint-Denis avaient été contrôlés à la Gare du Nord à Paris au retour d'un voyage scolaire, devant leur classe et ...
Contrôle au faciès de lycéens en 2017 : l'État condamné pour faute lourde
DISCRIMINATIONS - La cour d'appel de Paris a condamné l'État pour faute lourde "discriminatoire" après le contrôle de trois lycéens en départ pour un ...Actualités similaires
Contrôle au faciès de lycéens en 2017 : l'Etat condamné pour faute lourde
La cour d'appel de Paris a jugé "discriminatoire" le contrôle d'identité de trois lycéens survenu en 2017, Gare du Nord. L'Etat a ainsi été condamné pour ...Actualités similaires
Contrôles discriminatoires en Gare du Nord : l'État condamné en appel pour "faute lourde"
INFO FRANCE INTER - L'État a été condamné, en appel, ce mardi 8 juin 2021 pour "faute lourde", dans l'affaire des trois lycéens qui estiment avoir été ...Actualités similaires
L'Etat condamné en appel pour "faute lourde" pour des contrôles discriminatoires gare du Nord, en 2017
Les plaignants, lycéens au moment des faits, avaient subi un contrôle d'identité au retour d'un voyage scolaire, devant toute leur classe. Ils avaient été ...Contrôles au faciès à la gare du Nord: l'État condamné pour «faute lourde»
Dans une décision rendue mardi, la cour d'appel de Paris reconnaît les contrôles au faciès subis par trois lycéens à la gare du Nord, en mars 2017. Elle ...Actualités similaires
Contrôles discriminatoires envers des lycéens d'Épinay : la justice condamne l'État pour "faute lourde"
La cour d'appel de Paris a condamné, ce mardi, l'État pour "faute lourde" dans l'affaire des contrôles discriminatoires dénoncés en 2017 par des jeunes ...Actualités similaires
L'État français condamné pour faute lourde dans une affaire de viols sur mineure : qu'est-ce que ça veut dire ?
Karine Jambu, victime de violences sexuelles pendant des années, a obtenu la condamnation de l'État français qui malgré de nombreux signalements l'a ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : Six ONG lancent une action de groupe contre l'Etat sur les « contrôles d'identité discriminatoires »
C'est la première fois qu'une action de groupe contre l'Etat est lancée sur cette question des contrôles d'identité discriminatoires par la policeActualités similaires
Contrôles abusifs : pourquoi l'Etat est condamné pour «faute lourde»
Condamné mercredi par le tribunal judiciaire de Paris, l'Etat devra indemniser onze jeunes adultes victimes de violences policières, de contrôles d'identité ...Actualités similaires
Violences policières sur des mineurs: l'Etat est condamné pour faute lourde
Un groupe d'adolescents du XIIe arrondissement parisien va être indemnisé pour des violences et des contrôles abusifs de la part de policiers.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
