Contrôles abusifs : pourquoi l'Etat est condamné pour «faute lourde»
Condamné mercredi par le tribunal judiciaire de Paris, l'Etat devra indemniser onze jeunes adultes victimes de violences policières, de contrôles d'identité ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles abusifs : pourquoi l'Etat est condamné pour «faute lourde»
Serge Atlaoui de retour en France, mais condamné à une très lourde peine
Le tribunal de Pontoise, dans le Val-d'Oise, avait pour mission de commuer ce mercredi la condamnation à mort de Serge Atlaoui, prononcée en Indonésie.Actualités similaires
Bordeaux : Condamné, le géant du canelé Baillardran ne fait pas appel et dégaine audits et contrôles pour redorer son image
Baillardran a été condamné le 16 janvier à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses ». Son fondateur, Philippe Baillardran, ne ...Actualités similaires
À Mérignac, Pena Métaux à nouveau condamné à une lourde amende
La société de recyclage écope de 150 000 euros d'amende pour non-respect de mises en demeure. Elle était notamment accusée de ne pas respecter les normes ...Actualités similaires
« L'État se désengage alors que la jeunesse veut s'engager » : faute de budget, l'Etat coupe les vannes des services civiques
Depuis le 1er février dernier, collectivités et associations ne peuvent plus embaucher de services civiques. L'État a décidé de suspendre ce dispositif en ...Actualités similaires
Angoulême : L'Etat condamné pour un contrôle de manifestant « au faciès »
Le tribunal a dénoncé « le mensonge et la déloyauté » des policiers. Le Conseil d'Etat a reconnu que ces contrôles ne sont « pas isolés », et la ...Actualités similaires
"De grâce, chers parlementaires, votez ce budget" : à Bergerac, le tribunal privé de moyens faute de budget de l'Etat
La procureure Sylvie Guedes a lancé un appel aux parlementaires lors de l'audience de rentrée, ce lundi 3 février, au tribunal de Bergerac. La France étant ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Peine plus lourde pour Jean-Marc Morandini, condamné en appel pour harcèlement sexuel
L'animateur de CNews a été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, aggravant la peine de six mois prononcée en ...Actualités similaires
Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...Actualités similaires
Elevage de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné pour ses carences
L'Etat vient d'être condamné à verser 4.000 euros à l'association L214, en réparation des préjudices des intérêts que l'association défend. Le tribunal ...Actualités similaires
Un homme condamné pour viol sur mineur remis en liberté, faute de date disponible pour son procès en appel
Cet homme d'origine malienne, condamné à 10 ans de prison pour avoir violé sa nièce, avait fait appel de sa décision. Mais son procès en appel n'ayant ...Actualités similaires
Faute de budget, le plan de Bayrou pour mettre l'Etat au régime sec
En l'absence de budget, Bercy a livré un mode d'emploi de la loi spéciale, passé sous les radars, pour appuyer sur le frein de la dépense de l'État. ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.Actualités similaires
Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.Actualités similaires
Lourde. Pas d'investissement en 2025 par faute de moyens
"On vit une situation politique compliquée. En termes d'investissement, ça va être dur", commence à dire Olivier Carcy, le maire de Lourde qui dimanche ...Actualités similaires
Faute médicale à la naissance: un hôpital condamné à indemniser un homme handicapé
L'établissement de santé, situé à Trévenans (Territoire-de-Belfort), entre Belfort et Montbéliard, a été reconnu "responsable des préjudices subis par ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné? L'ancien chef de l'Etat fixé ce mercredi en cassation
Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné dans l'affaire des écoutes?Actualités similaires
VIDEO. Stade Toulousain - Ulster : "Une faute grave et lourde"... Quand les Nord-Irlandais venaient s'imposer au Stadium après un vilain geste
La dernière victoire de l'Ulster face à Toulouse remonte au 9 avril 2022. Ce jour-là, le Stade avait joué à 14 presque toute la rencontre après une ...Actualités similaires
Pierre Palmade condamné : l'humoriste prend une lourde décision, "Je suis catastrophé"
Alors qu'il va passer les deux prochaines années de sa vie en prison, Pierre Palmade aurait pris une lourde décision.Actualités similaires
L'Etat belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo pendant la colonisation
Cette politique relevait du "crime contre l'humanité": l'Etat belge a été condamné lundi 2 décembre en tant qu'ancien pouvoir colonial au Congo (l'actuelle ...Actualités similaires
Erreurs, fraudes... Comment l'Etat tente de rattraper 137 millions d'euros grâce à ses contrôles fiscaux ?
La direction régionale des finances publiques en Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde a recouvert 137 millions d'euros en 2023 selon son rapport ...Actualités similaires
« La peine, c'est énorme » : condamné pour avoir cambriolé une boucherie, il juge sa sanction trop lourde
Le 20 mai 2019, des cambrioleurs avaient fait une razzia dans une boucherie du Porge. L'un d'eux a fait appel de sa condamnation à dix-huit mois de prison ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
