L'ancien chef de service comparaît, vendredi 28 février, à une audience correctionnelle spéciale. Le procès de près de huit heures dérive d'un acte ...
Actualités similaires
Le père du collégien a saisi le tribunal administratif après que son fils a manqué 193 heures de cours pendant une année scolaire, causant un retard dans ...
Actualités similaires
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.
Actualités similaires
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...
Actualités similaires
L'indépendantiste corse avait été violemment attaqué par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, avant de succomber à ses blessures le 21 mars
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...
Actualités similaires
Le centre hospitalier de Dreux a été condamné par le tribunal administratif d'Orléans à verser près de 30.000 ¬ à un ancien brancardier du bloc ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon condamne l'Hôpital Nord Franche-Comté à indemniser un ancien patient. Un jeune homme lourdement handicapé depuis sa ...
Actualités similaires
L'établissement de santé a été reconnu "responsable des préjudices subis par la victime", qui souffre d'importants troubles neurologiques.
Actualités similaires
L'établissement de santé, situé à Trévenans (Territoire-de-Belfort), entre Belfort et Montbéliard, a été reconnu "responsable des préjudices subis par ...
Actualités similaires
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...
Actualités similaires
Le bûcheron espagnol reconnu coupable d'avoir coupé 350 arbres en Ariège, a été condamné à verser 300.000 euros de dédommagements à l'ensemble ...
Actualités similaires
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...
Actualités similaires
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...
Actualités similaires
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...
Actualités similaires
Muriel Cécile se bat contre l'hôpital de Bourges, suite à une opération en 2018 qui l'a laissée avec de lourdes séquelles. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
La victime de cette amputation s'était rendue au centre hospitalier pour y subir une opération qui devait lui permettre de bénéficier d'une prothèse du ...
Actualités similaires
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...
Actualités similaires