Contrôles au faciès : Six ONG lancent une action de groupe contre l'Etat sur les « contrôles d'identité discriminatoires »
C'est la première fois qu'une action de groupe contre l'Etat est lancée sur cette question des contrôles d'identité discriminatoires par la policeArticles similaires à Contrôles au faciès : Six ONG lancent une action de groupe contre l'Etat sur les « contrôles d'identité discriminatoires »
Contrôles au faciès en France : plusieurs ONG et associations saisissent l'ONU
Cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi l'ONU pour faire reconnaître "la nature systémique" des contrôles au faciès. Elles ...Actualités similaires
"Contrôles au faciès" en France : cinq associations et ONG déposent plainte auprès de l'ONU
Les requérants reprochent à la France de violer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales, qu'elle a ...Actualités similaires
Des ONG et associations saisissent l'ONU pour lutter contre les contrôles au faciès en France
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...Actualités similaires
Des ONG et associations saisissent l'ONU pour lutter contre les contrôles au faciès en France
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'Etat rejette un recours collectif de plusieurs associations et ONG
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...Actualités similaires
Contrôles au faciès: la rapporteure publique du Conseil d'État demande le rejet de la requête des ONG
Les pratiques policières étaient ce vendredi 29 septembre en débat devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française se penchait ...Actualités similaires
Police : Nathalie Godard, d'Amnesty international France, demande au gouvernement de "prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux pratiques discriminatoires des contrôles d'identité au faciès"
Six associations réclament la fin des contrôles au faciès. Le conseil d'État se penche, vendredi 29 septembre, sur leur requête. L'éclairage de Nathalie ...Actualités similaires
Police : « il y a une industrie du contrôle au faciès », six ONG ont introduit une action de groupe devant le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État s'est penché sur les contrôles au faciès, une pratique devenue « systémique » dans la police selon plusieurs ONG, qui ont lancé la ...Actualités similaires
Pourquoi le Conseil d'État est appelé à se prononcer sur la question des contrôles au faciès par six associations
Le Conseil d'État doit examiner ce vendredi 29 septembre le sujet très sensible des contrôles au "faciès". Plusieurs associations dénoncent une pratique ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : «Il faut un système de traçabilité des contrôles d'identité»
Six ONG dont Amnesty International et Human Rights watch saisissent le Conseil d'État ce jeudi 22 juillet pour faire cesser le contrôle au faciès de la ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : la justice saisie d'une action de groupe contre l'État, une première
Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit, ce jeudi, la justice à travers une action de groupe inédite en ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : action de groupe contre l'Etat, une première
La démarche est inédite en France: un collectif d'associations saisit jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'Etat à cesser les ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : des ONG assignent l'État français en justice
Face au silence du gouvernement, six ONG saisissent jeudi la justice à travers une action de groupe pour faire cesser les "contrôles d'identité ...Actualités similaires
Contrôles au faciès: la justice saisie d'une action de groupe contre l'Etat, une première
Paris - Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi la justice à travers une action de groupe inédite en ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : trois questions sur l'action de groupe menée contre l'Etat
Un collectif d'associations a saisi, ce jeudi, la justice pour enjoindre l'Etat à cesser les "contrôles d'identité discriminatoires" par la police.Actualités similaires
Contrôles au faciès: la justice saisie d'une action de groupe contre l'Etat, une première
Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi la justice à travers une action de groupe inédite en France ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : action de groupe contre l'Etat, une première
Un collectif d'associations saisit jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'Etat à cesser les « contrôles d'identité ...Actualités similaires
Contrôles au faciès: la justice saisie d'une action de groupe contre l'Etat, une première
Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi la justice à travers une action de groupe inédite en France ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : ensemble, six ONG saisissent la justice contre l'État
Après avoir mis en demeure le gouvernement français d'engager des "réformes structurelles" pourfairecesserlescontrôlespoliciersaufaciès, un ...Actualités similaires
Action de groupe de plusieurs ONG contre l'Etat pour mettre fin aux contrôles au faciès
Six ONG saisissent ce jeudi le Conseil d'État pour obtenir une réforme des contrôles d'identité par les forces de l'ordre, qu'elles estiment ...Actualités similaires
Contrôles au faciès. Pour la première fois, la justice saisie d'une action de groupe contre l'État
Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi 22 juillet la justice à travers une action de groupe inédite ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : six associations saisissent le Conseil d'État
L'action est inédite en France. Six associations ont déposé une requête devant l'institution judiciaire, jeudi 22 juillet, pour dénoncer les carences de ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : pour la première fois, une action de groupe est lancée contre l'État
La démarche est inédite en France : un collectif d'associations saisit ce jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'État à cesser ...Actualités similaires
Action de groupe contre les contrôles au faciès: six ONG saisissent le Conseil d'État
Après avoir mis en demeure plusieurs ministères qui n'ont pas souhaité réagir, six ONG saisissent le Conseil d'État ce jeudi 22 juillet pour faire cesser ...Actualités similaires
Contrôle au faciès : six associations entament une action de groupe contre l'État
FACIÈS - Six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont saisi ce jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
