La démarche est inédite en France: un collectif d'associations saisit jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'Etat à cesser les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : action de groupe contre l'Etat, une première
Quelques jours après la réponse de la direction du groupe Figeac Aéro sur un éventuel rachat du sous-traitant lotois par une société indienne, le syndicat ...
Actualités similaires
Un tribunal thaïlandais a accepté mardi une action de groupe déposée par des centaines de pêcheurs réclamant 73 millions de dollars de dommages et ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 f?vrier, la Cour supr?me su?doise a jug? irrecevable une action de groupe (class action) concernant les mesures que l'?tat devait prendre ? ...
Actualités similaires
Le tribunal a dénoncé « le mensonge et la déloyauté » des policiers. Le Conseil d'Etat a reconnu que ces contrôles ne sont « pas isolés », et la ...
Actualités similaires
L'État devra verser 3 000 euros à un jeune homme contrôlé en octobre 2023 en marge d'une manif à Angoulême. Pour la justice, il s'agit d'un contrôle au ...
Actualités similaires
Plus de 240 clients dans toute la France se sont regroupés pour une action collective en justice pour récupérer leurs commandes ou l'argent versé lors d'un ...
Actualités similaires
La préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé la résiliation des contrats d'association liant l'Etat au groupe scolaire musulman privé Al Kindi, ce ...
Actualités similaires
La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé vendredi avoir décidé de résilier les contrats d'association qui lient l'Etat au groupe scolaire musulman ...
Actualités similaires
Le consortium historique Vinci-Bouygues n'a semble-t-il pas convaincu pour garder la main sur l'exploitation de l'enceinte de Saint-Denis
Actualités similaires
La direction régionale des finances publiques en Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde a recouvert 137 millions d'euros en 2023 selon son rapport ...
Actualités similaires
Le nouveau roman graphique du scénariste Philippe Collin et du dessinateur Sébastien Goethals, "L'Escamoteur", évoque la constitution, à Toulouse puis ...
Actualités similaires
Un "accord tripartite" a été trouvé entre l'Etat, Sanofi et le fonds d'investissement américain CD&R dans le projet de cession de la filiale du groupe ...
Actualités similaires
Une initiative autour du ramassage de déchets que la montjoyarde Jocelyne Chades réitère cette année. Objectif : sensibiliser toutes les personnes sur les ...
Actualités similaires
Haro sur les cambrioleurs. Le nombre de cambriolages en Corrèze est en très nette hausse surtout dans les campagnes. Pour y faire face la gendarmerie va mener ...
Actualités similaires
Le groupe, créé il y a vingt ans, vient de déménager à la Sun Valley à Roquefort, dans des locaux à son image, prévus pour servir ses ambitions : ...
Actualités similaires
Avec l'été et l'ouverture prochaine des JO à Paris, les services de l'Etat multiplient les contrôles qualité dans les hôtels et restaurants. Dans le ...
Actualités similaires
Cette offre vise à éviter que ces activités, qui touchent à la souveraineté de la France, tombent entre les mains d'acteurs étrangers.
Actualités similaires
Le Comité radicalement anti-corrida (Crac) a annoncé, par voie de communiqué, sa présence ce vendredi 14 juin pour deux rendez-vous afin de "représenter ...
Actualités similaires
C3, C4, DS3, DS4, DS5... Stellantis devrait rappeler 8 millions de véhicules en Europe en raison de la crise des airbags défectueux.
Actualités similaires
"J'ai déposé ce week-end une lettre d'intention en vue d'acquérir toutes les activités souveraines d'Atos", afin d'éviter que des activités stratégiques ...
Actualités similaires